Le fisc belge a intensifi\u00e9 ses contr\u00f4les concernant les dispenses de pr\u00e9compte professionnel, avec une demande de recouvrement de pr\u00e8s de 200 millions d’euros pour l’ann\u00e9e 2024. Cette situation met en lumi\u00e8re une augmentation des abus pr\u00e9sum\u00e9s par des entreprises profitant d’exon\u00e9rations fiscales. <\/p>\n\n\n\n
L’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne s’explique par un syst\u00e8me d’exon\u00e9rations de plus en plus complexe et co\u00fbteux pour l’\u00c9tat. En cons\u00e9quence, des rectifications ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es par le fisc dans un nombre croissant de cas. Ces chiffres t\u00e9moignent d’une volont\u00e9 de resserrer la surveillance fiscale et de corriger des pratiques per\u00e7ues comme abusives.<\/p>\n\n\n\n
Les exon\u00e9rations de pr\u00e9compte professionnel<\/a> co\u00fbtent chaque ann\u00e9e de plus en plus cher \u00e0 l’\u00c9tat belge. En 2023, ce syst\u00e8me a repr\u00e9sent\u00e9 un co\u00fbt total de 4,11 milliards d’euros, et selon les pr\u00e9visions, ce montant pourrait atteindre 4,7 milliards d’euros en 2024, rapporte Sudinfo<\/a>. Cette hausse significative est aliment\u00e9e par l’introduction r\u00e9guli\u00e8re de nouvelles exon\u00e9rations fiscales, dont certaines ont \u00e9t\u00e9 mises en place \u00e0 chaque l\u00e9gislature, en particulier celles concernant le travail de nuit ou en \u00e9quipe, ainsi que la recherche et le d\u00e9veloppement. En cinq ans, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 ces exon\u00e9rations ont augment\u00e9 de plus d’un milliard d’euros.<\/p>\n\n\n\n En 2024, ce co\u00fbt a donn\u00e9 lieu \u00e0 des contr\u00f4les renforc\u00e9s de la part du fisc, qui a exig\u00e9 pr\u00e8s de 200 millions d’euros de pr\u00e9compte professionnel exon\u00e9r\u00e9, une somme presque deux fois plus \u00e9lev\u00e9e que celle de 2023 et six fois sup\u00e9rieure \u00e0 celle de 2019. Un rapport accablant a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que pr\u00e8s de 70 % des contr\u00f4les ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des rectifications fiscales, mettant en \u00e9vidence des abus dans l\u2019application de ces exon\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n Le secteur du travail en \u00e9quipe a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement surveill\u00e9, avec des demandes de r\u00e9cup\u00e9ration s’\u00e9levant \u00e0 123 millions d’euros pour l’ann\u00e9e 2024, contre seulement 20 millions en 2021. Ce montant repr\u00e9sente une multiplication par six des sommes r\u00e9clam\u00e9es dans ce secteur en quelques ann\u00e9es seulement. En parall\u00e8le, les exon\u00e9rations accord\u00e9es pour la recherche et le d\u00e9veloppement, qui concernent environ 3.000 entreprises, institutions scientifiques et universit\u00e9s, ont \u00e9galement fait l\u2019objet de contr\u00f4les plus stricts. En 2024, ces exon\u00e9rations ont repr\u00e9sent\u00e9 un montant de 58 millions d’euros r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par le fisc.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement pr\u00e9voit de mettre en place un nouveau r\u00e9gime fiscal d\u2019ici \u00e0 2027, visant les 19.000 entreprises actuellement concern\u00e9es par ces exon\u00e9rations. L\u2019objectif est d\u2019encadrer plus strictement l\u2019octroi de ces avantages fiscaux et de limiter les abus constat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nLa tendance des rectifications fiscales et les secteurs concern\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n