La Belgique a une nouvelle fois \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e \u00e0 l’ordre par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne pour ses retards de paiement. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 une proc\u00e9dure lanc\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en 2024, apr\u00e8s plusieurs avertissements rest\u00e9s sans effet. <\/p>\n\n\n\n
Le Royaume n’a pas respect\u00e9 les d\u00e9lais impos\u00e9s par une directive europ\u00e9enne de 2011, qui pr\u00e9voit un paiement des factures dans un d\u00e9lai de 30 jours. Cette situation met en lumi\u00e8re les enjeux \u00e9conomiques li\u00e9s aux retards de paiement et \u00e0 leur impact sur les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME).<\/p>\n\n\n\n
La directive europ\u00e9enne de 2011 impose aux pouvoirs publics des d\u00e9lais stricts pour r\u00e9gler les factures des fournisseurs. En principe, ces paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la facture. Cette r\u00e8gle vise \u00e0 \u00e9viter des d\u00e9s\u00e9quilibres \u00e9conomiques, notamment pour les PME qui d\u00e9pendent de paiements rapides pour maintenir leur tr\u00e9sorerie. Malgr\u00e9 ces obligations, la Belgique n\u2019a pas respect\u00e9 cette directive, ce qui a conduit la Commission europ\u00e9enne \u00e0 engager une proc\u00e9dure judiciaire, indique Le Soir<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, dans son arr\u00eat du 5 juin 2025, a jug\u00e9 que la Belgique avait \u00ab manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations \u00bb en ne veillant pas \u00e0 ce que les entit\u00e9s publiques respectent ces d\u00e9lais. L’arr\u00eat se base sur des p\u00e9riodes sp\u00e9cifiques : l’ann\u00e9e 2021 pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, la premi\u00e8re moiti\u00e9 de l’ann\u00e9e 2022 pour la R\u00e9gion bruxelloise, et plusieurs p\u00e9riodes pour la R\u00e9gion wallonne, y compris les ann\u00e9es 2020 et 2022, jusqu\u2019au 15 janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n En plus de ces retards, la Commission europ\u00e9enne avait \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 la Belgique de ne pas avoir mis en place une indemnisation forfaitaire pour les frais de recouvrement que les cr\u00e9anciers doivent supporter lorsqu’ils ne sont pas pay\u00e9s dans les d\u00e9lais. Cependant, la Cour a rejet\u00e9 cet aspect des griefs de la Commission, arguant que cet \u00e9l\u00e9ment n’avait \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 que tardivement dans la proc\u00e9dure. De m\u00eame, la question des retards de paiement <\/a>au niveau des communes n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e au d\u00e9part par la Commission.<\/p>\n\n\n\nUne d\u00e9cision importante pour les entreprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n