La banque belge Aion Bank a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser 700 000 euros dans le cadre d\u2019un r\u00e8glement transactionnel avec la FSMA (Autorit\u00e9 des services et march\u00e9s financiers). Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 des irr\u00e9gularit\u00e9s techniques survenues dans le calcul des int\u00e9r\u00eats dus \u00e0 certains de ses clients titulaires de comptes d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Ces probl\u00e8mes ont persist\u00e9 durant pr\u00e8s de cinq ans, entre d\u00e9cembre 2019 et juin 2024, sans \u00eatre d\u00e9tect\u00e9s par les dispositifs de contr\u00f4le internes. L\u2019affaire soul\u00e8ve des questions sur la fiabilit\u00e9 des outils num\u00e9riques bancaires et la protection des \u00e9pargnants.<\/p>\n\n\n\n
Selon les pr\u00e9cisions apport\u00e9es par la FSMA<\/a>, les irr\u00e9gularit\u00e9s ont commenc\u00e9 le 1er d\u00e9cembre 2019, co\u00efncidant avec la mise en service d\u2019un nouvel outil informatique destin\u00e9 \u00e0 calculer la r\u00e9mun\u00e9ration des comptes d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9s<\/a> d\u2019Aion Bank. Ce logiciel s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 incapable de calculer correctement l\u2019int\u00e9r\u00eat de base et les primes de fid\u00e9lit\u00e9 pour une partie des clients. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la banque n\u2019a pas int\u00e9gralement vers\u00e9 les montants dus \u00e0 7 232 clients entre d\u00e9cembre 2019 et juin 2024, soit pendant pr\u00e8s de quatre ans et demi.<\/p>\n\n\n\n Au total, 550 898,01 euros d\u2019int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 mal ou partiellement vers\u00e9s, une somme repr\u00e9sentant uniquement le pr\u00e9judice direct subi par les clients. La situation a perdur\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 septembre 2024, date \u00e0 laquelle la banque a remplac\u00e9 l\u2019outil d\u00e9fectueux. Ce n\u2019est qu\u2019en janvier 2024 qu\u2019Aion Bank a officiellement signal\u00e9 ces dysfonctionnements \u00e0 la FSMA, en m\u00eame temps qu\u2019elle lan\u00e7ait un plan de rem\u00e9diation pour indemniser les clients l\u00e9s\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La FSMA a soulign\u00e9 que cette omission portait atteinte aux obligations de transparence et de diligence des \u00e9tablissements bancaires vis-\u00e0-vis des \u00e9pargnants. En r\u00e9action, Aion Bank a accept\u00e9 un r\u00e8glement transactionnel comprenant le paiement de 700 000 euros, l\u2019indemnisation int\u00e9grale des clients concern\u00e9s, et la publication nominative de l\u2019affaire sur le site de la FSMA. Cette publication vise \u00e0 rappeler aux acteurs du secteur les cons\u00e9quences d\u2019un d\u00e9faut de contr\u00f4le interne, m\u00eame en l\u2019absence de mauvaise foi av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du r\u00e8glement, Aion Bank a pris des engagements structurels pour \u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition de tels incidents. Elle a annonc\u00e9 un renforcement de ses proc\u00e9dures de gouvernance, notamment \u00e0 travers la mise en place de nouveaux m\u00e9canismes de surveillance automatis\u00e9e des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats. Cette r\u00e9vision comprend \u00e9galement une r\u00e9\u00e9valuation des protocoles de v\u00e9rification de ses outils informatiques avant leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n L\u2019affaire met en \u00e9vidence une lacune dans la supervision technique des services num\u00e9riques bancaires. L\u2019erreur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e pendant plusieurs ann\u00e9es, affectant des milliers de clients sans que ceux-ci ne soient inform\u00e9s. Les r\u00e9gulateurs rappellent qu\u2019une banque doit \u00eatre en mesure d\u2019assurer, \u00e0 tout moment, le paiement correct des int\u00e9r\u00eats contractuellement dus, m\u00eame lorsque ceux-ci d\u00e9pendent de m\u00e9canismes automatiques.<\/p>\n\n\n\nRenforcement des m\u00e9canismes de gouvernance interne<\/strong><\/h2>\n\n\n\n