Une r\u00e9forme discr\u00e8te mais significative vient d\u2019\u00eatre act\u00e9e dans le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale belge. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 la suppression progressive de la pension du conjoint divorc\u00e9, un dispositif peu connu mais au co\u00fbt croissant pour l\u2019\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n
Estim\u00e9e \u00e0 400 millions d\u2019euros par an, cette pension b\u00e9n\u00e9ficiait essentiellement \u00e0 des personnes ayant peu ou pas travaill\u00e9, en compl\u00e9ment de leur pension personnelle. Cette d\u00e9cision s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 plus large de ma\u00eetrise des d\u00e9penses sociales.<\/p>\n\n\n\n
La pension du conjoint divorc\u00e9 <\/a>repose sur un principe de solidarit\u00e9 entre ex-conjoints, pr\u00e9vu dans la l\u00e9gislation belge depuis plusieurs d\u00e9cennies. Elle permet \u00e0 une personne divorc\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement une femme, de percevoir une pension calcul\u00e9e en partie sur la carri\u00e8re professionnelle de son ex-conjoint salari\u00e9 ou ind\u00e9pendant. Cette mesure vise \u00e0 corriger les in\u00e9galit\u00e9s professionnelles historiques, notamment pour les g\u00e9n\u00e9rations o\u00f9 l\u2019un des conjoints ne travaillait pas ou tr\u00e8s peu, souvent pour des raisons familiales.<\/p>\n\n\n\n Dans les faits, cette pension s\u2019ajoute \u00e0 la pension personnelle du b\u00e9n\u00e9ficiaire et peut atteindre plusieurs centaines d\u2019euros par mois. Selon les donn\u00e9es du Service f\u00e9d\u00e9ral des pensions, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires a connu une nette augmentation ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec une \u00ab forte inflation \u00bb des montants vers\u00e9s, relate Sudinfo<\/a>. On estime aujourd\u2019hui le co\u00fbt global de cette prestation \u00e0 environ 400 millions d\u2019euros par an, une charge budg\u00e9taire devenue probl\u00e9matique dans un contexte de vieillissement d\u00e9mographique et de tension sur les finances publiques.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme annonc\u00e9e pr\u00e9voit que ce droit ne sera plus accord\u00e9 pour les nouveaux divorces prononc\u00e9s \u00e0 partir d\u2019une certaine date, qui reste \u00e0 fixer par arr\u00eat\u00e9 royal. Les pensions d\u00e9j\u00e0 en cours ne seront pas supprim\u00e9es, mais il ne sera plus possible d\u2019ouvrir de nouveaux droits dans l\u2019avenir. Il s\u2019agit donc d\u2019une suppression progressive, avec un impact budg\u00e9taire attendu \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n\n\n Pour les autorit\u00e9s, cette d\u00e9cision vise \u00e0 aligner le syst\u00e8me des pensions sur l\u2019\u00e9volution des normes sociales et professionnelles. Les femmes sont aujourd\u2019hui beaucoup plus actives professionnellement qu\u2019auparavant, et les dispositifs fond\u00e9s sur la d\u00e9pendance \u00e9conomique entre conjoints apparaissent de moins en moins adapt\u00e9s. Le cabinet du ministre des Pensions, Frank Vandenbroucke, affirme que cette mesure contribue \u00e0 moderniser le syst\u00e8me et \u00e0 le rendre plus \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\nEntre justice sociale et r\u00e9alignement des droits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n