Le 1er mai 2025 marque une \u00e9volution notable pour le secteur immobilier belge. Le Parlement bruxellois et le gouvernement wallon ont adopt\u00e9 plusieurs r\u00e9formes touchant aux loyers, aux r\u00e8gles d’urbanisme et aux sanctions pour installations immobili\u00e8res non d\u00e9clar\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures vont directement affecter les acheteurs, les propri\u00e9taires et les locataires dans plusieurs r\u00e9gions du pays. Elles visent \u00e0 mieux encadrer les loyers, simplifier les proc\u00e9dures de construction et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 Bruxelles, les loyers seront encadr\u00e9s de mani\u00e8re plus stricte d\u00e8s le 1er mai 2025. Le Parlement bruxellois a adopt\u00e9 une ordonnance visant \u00e0 limiter les loyers abusifs<\/a> : ceux-ci ne pourront exc\u00e9der de plus de 20 % les montants fix\u00e9s par la grille indicative r\u00e9gionale, sauf justification valable li\u00e9e au confort du bien ou \u00e0 son environnement, relate Le Soir<\/a>. Cette grille de r\u00e9f\u00e9rence, d\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis d\u00e9cembre 2022, est r\u00e9vis\u00e9e chaque ann\u00e9e pour s\u2019adapter au march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les locataires disposeront de nouveaux moyens pour contester un loyer jug\u00e9 excessif. Apr\u00e8s trois mois pour les baux de courte dur\u00e9e ou quatre mois pour les baux de longue dur\u00e9e, ils pourront demander une r\u00e9vision du loyer aupr\u00e8s de la Commission Paritaire Locative (CPL) ou du juge de paix. Le juge, avant de statuer, pourra solliciter l\u2019avis non contraignant de la CPL. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 mieux prot\u00e9ger les locataires tout en \u00e9tablissant un m\u00e9canisme clair pour les litiges li\u00e9s aux loyers.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement wallon introduit plusieurs all\u00e8gements administratifs \u00e0 travers une modification du Code de d\u00e9veloppement territorial (CoDT). \u00c0 partir du 1er mai, certaines constructions et am\u00e9nagements ne n\u00e9cessiteront plus de permis d’urbanisme. Cela concerne, entre autres, l’installation de volets, de grillages non visibles depuis l\u2019espace public, ou encore la cr\u00e9ation d\u2019abris pour v\u00e9los de moins de 60 m\u00b2.<\/p>\n\n\n\n Sont \u00e9galement exempt\u00e9es de permis l\u2019installation de panneaux solaires sur des b\u00e2timents existants, de pompes \u00e0 chaleur en zones d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, et la cr\u00e9ation temporaire de points de vente pour revitaliser des cellules commerciales vacantes. Pour les zones inondables \u00e0 al\u00e9a \u00e9lev\u00e9, des r\u00e8gles plus strictes s\u2019appliqueront : la construction de cl\u00f4tures devra d\u00e9sormais \u00eatre autoris\u00e9e par un permis afin de limiter les risques d\u2019emb\u00e2cle lors de crues. Ces mesures visent \u00e0 simplifier les d\u00e9marches pour les citoyens tout en garantissant une meilleure s\u00e9curit\u00e9 environnementale.<\/p>\n\n\n\nDe nouvelles simplifications pour les permis d’urbanisme en Wallonie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Des sanctions renforc\u00e9es pour les installations \u00e9nerg\u00e9tiques non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 Bruxelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n