{"id":103062,"date":"2025-04-21T12:54:59","date_gmt":"2025-04-21T10:54:59","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=103062"},"modified":"2025-04-21T12:55:01","modified_gmt":"2025-04-21T10:55:01","slug":"gouvernement-taxe-pensions-taxation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/gouvernement-taxe-pensions-taxation\/","title":{"rendered":"Le gouvernement belge pr\u00e9voit d\u2019augmenter la taxe sur certaines pensions, \u00eates-vous concern\u00e9, et \u00e0 quelle taxation faut-il s’attendre ?"},"content":{"rendered":"\n

La pension compl\u00e9mentaire occupe une place croissante dans le paysage de la retraite en Belgique. Elle vise \u00e0 compenser les limites du syst\u00e8me l\u00e9gal en offrant un revenu suppl\u00e9mentaire aux travailleurs \u00e0 la retraite. <\/p>\n\n\n\n

Or, un projet du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d\u2019augmenter la taxation appliqu\u00e9e \u00e0 certains de ces r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires. Cette d\u00e9cision soul\u00e8ve des interrogations l\u00e9gitimes chez les cotisants : qui sera touch\u00e9, et dans quelles proportions ?<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme annonc\u00e9e qui vise les r\u00e9gimes les plus favoris\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment confirm\u00e9 son intention d\u2019alourdir la taxation de certaines pensions compl\u00e9mentaires, en ciblant principalement les capitaux les plus importants, selon L’Echo<\/a>. L\u2019objectif affich\u00e9 est double : renflouer les finances publiques tout en renfor\u00e7ant l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale entre les pensionn\u00e9s. Ce projet s\u2019inscrit dans un contexte budg\u00e9taire tendu, marqu\u00e9 par une pression croissante sur les d\u00e9penses sociales, notamment les pensions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement, la taxation des pensions compl\u00e9mentaires <\/a>prend la forme d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire sur le capital vers\u00e9 \u00e0 la retraite, g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 10 % et 16,5 % selon l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part et la dur\u00e9e de carri\u00e8re. \u00c0 cela s\u2019ajoutent des cotisations sociales (INAMI 3,55 % et contribution de solidarit\u00e9 de 0 % \u00e0 2 %). Selon les nouvelles propositions, les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un capital \u00e9lev\u00e9 pourraient voir leur taux de base passer \u00e0 20 %, voire au-del\u00e0, si certains seuils sont d\u00e9pass\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La mesure viserait prioritairement les pensions compl\u00e9mentaires vers\u00e9es via des assurances groupe ou des engagements individuels de pension (EIP) dont les montants exc\u00e8dent un certain plafond, qui reste \u00e0 pr\u00e9ciser. Le gouvernement souhaite introduire une logique de progressivit\u00e9 dans l\u2019imposition, calqu\u00e9e sur le mod\u00e8le de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat est relanc\u00e9 sur la l\u00e9galit\u00e9 et la r\u00e9troactivit\u00e9 d\u2019une telle r\u00e9forme, puisque nombre de travailleurs ont planifi\u00e9 leur retraite sur la base de r\u00e8gles fiscales en vigueur au moment des cotisations. Si la mesure est appliqu\u00e9e d\u00e8s les versements \u00e0 venir, elle pourrait concerner des travailleurs d\u00e9j\u00e0 proches de la retraite, modifiant de fait les rendements nets de leur \u00e9pargne compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Des impacts diff\u00e9renci\u00e9s selon le statut professionnel et le type de produit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution de la fiscalit\u00e9 ne concernera pas l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la m\u00eame mani\u00e8re. En effet, le paysage des pensions compl\u00e9mentaires en Belgique est extr\u00eamement fragment\u00e9, avec des r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques selon que l\u2019on soit salari\u00e9, ind\u00e9pendant ou fonctionnaire. Les ind\u00e9pendants, par exemple, cotisent souvent via une pension libre compl\u00e9mentaire pour ind\u00e9pendants (PLCI), qui b\u00e9n\u00e9ficie encore d\u2019un traitement fiscal plus favorable.<\/p>\n\n\n\n

Pour les salari\u00e9s, les assurances groupe financ\u00e9es par l\u2019employeur repr\u00e9sentent la forme la plus courante de pension compl\u00e9mentaire. Ces capitaux, bien que d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 une imposition diff\u00e9r\u00e9e au moment de la sortie, pourraient \u00eatre touch\u00e9s par la r\u00e9forme si les montants vers\u00e9s d\u00e9passent les seuils futurs. Les experts \u00e9voquent un seuil potentiel autour de 100.000 \u00e0 120.000 euros de capital, mais le projet reste en discussion.<\/p>\n\n\n\n

Certains produits sont vers\u00e9s sous forme de rente plut\u00f4t que de capital unique. Dans ces cas, l\u2019imposition est annuelle et se fait au titre de revenu imposable. Si le projet fiscal introduit une progressivit\u00e9 sur les capitaux, les rentes pourraient en \u00eatre partiellement \u00e9pargn\u00e9es. Cette diff\u00e9rence de traitement pourrait inciter certains cotisants \u00e0 r\u00e9viser leur strat\u00e9gie de sortie en optant pour des rentes afin d\u2019\u00e9viter une taxation imm\u00e9diate plus lourde.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement n\u2019a pas encore officialis\u00e9 de calendrier pr\u00e9cis pour la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme, mais le projet figure \u00e0 l\u2019agenda budg\u00e9taire de la l\u00e9gislature en cours. Plusieurs f\u00e9d\u00e9rations professionnelles et syndicats se montrent d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occup\u00e9s par l\u2019effet dissuasif que cette mesure pourrait avoir sur l\u2019\u00e9pargne-pension priv\u00e9e, qui est pourtant encourag\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es par les pouvoirs publics.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La r\u00e9forme annonc\u00e9e vise \u00e0 modifier profond\u00e9ment la fiscalit\u00e9 des pensions compl\u00e9mentaires en Belgique, avec un impact significatif pour les capitaux les plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":102582,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-103062","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-retraite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103062","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103062"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103062\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":103076,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103062\/revisions\/103076"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/102582"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103062"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103062"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103062"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}