Alors que le march\u00e9 locatif bruxellois reste tendu, la pression sur les loyers rend l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement d\u00e9cent de plus en plus difficile pour les m\u00e9nages. Face \u00e0 cette crise persistante, les autorit\u00e9s r\u00e9gionales cherchent \u00e0 intensifier la r\u00e9gulation des loyers jug\u00e9s excessifs. <\/p>\n\n\n\n
Jeudi soir, une \u00e9tape politique importante a \u00e9t\u00e9 franchie avec l\u2019approbation en commission d\u2019une proposition visant \u00e0 rendre contraignante la grille indicative des loyers. Ce texte, qui divise la classe politique, pourrait transformer en profondeur les relations locatives dans la capitale.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s plusieurs semaines de d\u00e9bats et d\u2019auditions, la commission du Logement du Parlement bruxellois a adopt\u00e9 le 28 mars, \u00e0 une tr\u00e8s courte majorit\u00e9 de 8 voix contre 7, une proposition de loi destin\u00e9e \u00e0 renforcer la lutte contre les loyers abusifs. Le texte, port\u00e9 par le PS et soutenu par Ecolo, le PTB, Groen, Vooruit et Team Ahidar, vise \u00e0 rendre contraignante la grille indicative des loyers, utilis\u00e9e jusqu\u2019ici \u00e0 titre informatif pour \u00e9valuer la justesse d\u2019un loyer; a rapport\u00e9 Le Soir<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ce dispositif s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de l\u2019ordonnance de 2021 sur les loyers abusifs, qui avait permis la cr\u00e9ation de la Commission paritaire locative (CPL). Celle-ci est charg\u00e9e de rendre des avis sur la l\u00e9gitimit\u00e9 des loyers en se basant notamment sur cette fameuse grille. La nouveaut\u00e9, cette fois, consiste \u00e0 interdire explicitement aux bailleurs de proposer des loyers jug\u00e9s abusifs et \u00e0 accorder aux locataires un droit \u00e0 la r\u00e9vision du loyer.<\/p>\n\n\n\n Le texte cible en priorit\u00e9 les premiers segments du march\u00e9 locatif, o\u00f9 les abus sont les plus fr\u00e9quents. Il s\u2019agit, selon ses auteurs, de lutter contre les pratiques qui bloquent l\u2019acc\u00e8s au logement pour les m\u00e9nages \u00e0 revenus faibles ou moyens. D\u2019apr\u00e8s les chiffres avanc\u00e9s par les partis de gauche, plus de 30 000 loyers seraient aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9s comme abusifs en R\u00e9gion bruxelloise, avec une hausse moyenne de 20 % des loyers enregistr\u00e9e sur les vingt derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme pourrait \u00eatre vot\u00e9e en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 4 avril, pour une entr\u00e9e en vigueur d\u00e8s le mois de mai. \u00c0 ce jour, le texte n\u2019est pas encore inscrit officiellement \u00e0 l\u2019ordre du jour, mais une demande de modification devrait \u00eatre introduite afin de garantir son passage en temps utile.<\/p>\n\n\n\n Le vote de cette proposition a mis en lumi\u00e8re une fracture politique claire entre les partis de gauche, qui soutiennent la r\u00e9forme, et ceux de droite et du centre, qui s\u2019y opposent fermement. Du c\u00f4t\u00e9 du MR, Louis de Clippele a d\u00e9nonc\u00e9 un texte \u00ab pr\u00e9cipit\u00e9, motiv\u00e9 par des consid\u00e9rations \u00e9lectoralistes, et courant dangereusement vers les positions du PTB \u00bb. Il pointe un manque de pr\u00e9paration et une absence de consensus sur des points techniques jug\u00e9s essentiels.<\/p>\n\n\n\n Les critiques concernent notamment la grille des loyers elle-m\u00eame, consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9connect\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9. Pour Benjamin Dalle (CD&V) et Mathias Vanden Borre (N-VA), le dispositif pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9mobilisation des investisseurs, ce qui pourrait r\u00e9duire l\u2019offre de logements disponibles et accentuer encore la hausse des loyers<\/a>. Jo\u00eblle Maison (D\u00e9FI) et Imane Belguenani (Open Vld), pourtant issues de la majorit\u00e9 sortante, ont \u00e9galement vot\u00e9 contre, en demandant un report de deux ans de l\u2019entr\u00e9e en vigueur, afin de revoir la grille de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\nUne fracture politique nette sur le traitement de la crise locative<\/strong><\/h2>\n\n\n\n