Une strat\u00e9gie d\u2019optimisation fiscale peu connue permet \u00e0 certains ind\u00e9pendants belges de r\u00e9duire consid\u00e9rablement leurs imp\u00f4ts. Cette m\u00e9thode, parfaitement l\u00e9gale, repose sur la structuration d\u2019un montage autour de l\u2019usufruit immobilier.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9cemment valid\u00e9e par un arr\u00eat de la Cour de cassation, cette pratique rend toute contestation fiscale difficile. Elle attire l\u2019attention sur une faille du syst\u00e8me que l\u2019administration, notamment flamande, n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 refermer.<\/p>\n\n\n\n
La technique consiste pour un chef d\u2019entreprise \u00e0 acheter un bien immobilier<\/a> avec sa soci\u00e9t\u00e9, en proc\u00e9dant \u00e0 un achat d\u00e9membr\u00e9. Concr\u00e8tement, la soci\u00e9t\u00e9 acquiert l\u2019usufruit, c\u2019est-\u00e0-dire le droit d\u2019utiliser le bien et d\u2019en percevoir les revenus (par exemple les loyers), tandis que le chef d\u2019entreprise ach\u00e8te \u00e0 titre personnel la nue-propri\u00e9t\u00e9, soit la propri\u00e9t\u00e9 sans les droits d\u2019usage.<\/p>\n\n\n\n Le sch\u00e9ma permet de loger les d\u00e9penses immobili\u00e8res dans la soci\u00e9t\u00e9 tout en conservant \u00e0 titre priv\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 finale du bien. Au terme de la p\u00e9riode d\u2019usufruit (g\u00e9n\u00e9ralement 20 ans), la pleine propri\u00e9t\u00e9 revient automatiquement \u00e0 la personne physique, sans qu\u2019elle ait \u00e0 racheter le bien ni \u00e0 s\u2019acquitter d\u2019un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire. Ce transfert, totalement pr\u00e9vu par le droit civil, n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un avantage en nature taxable par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n La Cour de cassation, saisie dans le cadre d\u2019un litige entre un entrepreneur et l\u2019administration fiscale flamande, a r\u00e9cemment valid\u00e9 cette m\u00e9thode, selon Sudinfo<\/a>. Dans son arr\u00eat, elle a jug\u00e9 que le montage ne violait ni l\u2019esprit ni la lettre de la loi fiscale, du moment qu\u2019il \u00e9tait correctement structur\u00e9 et justifi\u00e9 par des \u00e9valuations objectives. Cette d\u00e9cision met un coup d\u2019arr\u00eat aux tentatives des autorit\u00e9s de remettre en cause syst\u00e9matiquement ces op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n La cons\u00e9quence directe de cette d\u00e9cision est qu\u2019un dirigeant peut extraire de la valeur de sa soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re indirecte, en contournant le poids de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus ou les dividendes. Dans certains cas, les gains peuvent repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 50 % d\u2019\u00e9conomies fiscales, en fonction de la valeur du bien et de la dur\u00e9e de l\u2019usufruit.<\/p>\n\n\n\nUn m\u00e9canisme l\u00e9gal, mais peu encadr\u00e9, qui interroge l\u2019administration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n