{"id":102545,"date":"2025-03-28T08:56:00","date_gmt":"2025-03-28T07:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=102545"},"modified":"2025-03-28T02:06:01","modified_gmt":"2025-03-28T01:06:01","slug":"voici-tout-ce-qui-change-en-belgique-des-le-1er-avril","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/voici-tout-ce-qui-change-en-belgique-des-le-1er-avril\/","title":{"rendered":"Voici tout ce qui change en Belgique d\u00e8s le 1er avril"},"content":{"rendered":"\n

Le 1er avril 2025 marquera l\u2019entr\u00e9e en vigueur de nouvelles r\u00e9glementations en Belgique touchant deux domaines majeurs : le tabac et l\u2019incapacit\u00e9 de travail de longue dur\u00e9e. Ces changements, pr\u00e9vus de longue date, d\u00e9coulent de modifications l\u00e9gislatives visant \u00e0 renforcer la sant\u00e9 publique et \u00e0 am\u00e9liorer le retour \u00e0 l\u2019emploi des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

 D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les produits li\u00e9s au tabac dispara\u00eetront visuellement des rayons de nombreux commerces. De l\u2019autre, une r\u00e9forme \u00e9tend l\u2019acc\u00e8s au Fonds retour au travail \u00e0 davantage de citoyens reconnus en incapacit\u00e9 prolong\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les produits de tabac interdits d\u2019exposition dans les points de vente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 compter du 1er avril 2025, les produits li\u00e9s au tabac <\/a>ne pourront plus \u00eatre expos\u00e9s dans les magasins accessibles au public. Cette mesure r\u00e9sulte d\u2019une modification de la loi du 24 janvier 1977 relative \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des consommateurs. Elle concerne un large \u00e9ventail de produits : cigarettes, cigares, papiers \u00e0 cigarette, tabacs \u00e0 pipe \u00e0 eau et cigarettes \u00e9lectroniques. L\u2019objectif affich\u00e9 est de r\u00e9duire l\u2019attractivit\u00e9 de ces produits, notamment aupr\u00e8s des jeunes, en les rendant invisibles dans les lieux de vente.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9taillants sont d\u00e9sormais tenus de stocker ces articles dans des espaces ferm\u00e9s : tiroirs, r\u00e9cipients opaques, rideaux, portes coulissantes ou vitrines obscures. Aucun \u00e9l\u00e9ment visuel ne peut sugg\u00e9rer leur pr\u00e9sence ou leur promotion : ni image, ni \u00e9clairage, ni mention de marque. Le lieu de stockage doit rester ferm\u00e9 en dehors de l\u2019acte d\u2019achat et le r\u00e9assortiment ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que lorsque les clients ne sont pas pr\u00e9sents, si les produits sont temporairement visibles.<\/p>\n\n\n\n

Sont concern\u00e9s tous les commerces accueillant le grand public, y compris les librairies, supermarch\u00e9s, stations-service, magasins de nuit et points de d\u00e9taxe dans les a\u00e9roports. Une exception sp\u00e9cifique s\u2019applique aux commerces alimentaires de plus de 400 m\u00e8tres carr\u00e9s, o\u00f9 la vente elle-m\u00eame de ces produits devient interdite.<\/p>\n\n\n\n

Pour permettre aux clients d\u2019acheter malgr\u00e9 tout, les commer\u00e7ants peuvent proposer une liste neutre des produits disponibles. Cette liste, autoris\u00e9e en version papier ou num\u00e9rique, doit mentionner uniquement les marques, types de produits, quantit\u00e9s et prix, sans aucune illustration ni code couleur.<\/p>\n\n\n\n

Les sanctions pr\u00e9vues en cas d\u2019infraction sont lourdes. Le non-respect de la loi peut entra\u00eener des peines allant d\u2019un mois \u00e0 un an de prison, accompagn\u00e9es d\u2019amendes dont le montant varie de 2 000 \u00e0 800 000 euros. Ces mesures s\u2019inscrivent dans une politique plus large de lutte contre le tabagisme, qui vise \u00e0 limiter les incitations \u00e0 consommer.<\/p>\n\n\n\n

Extension de l\u2019acc\u00e8s au Fonds retour au travail pour les personnes en incapacit\u00e9 prolong\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une autre r\u00e9forme importante entre en vigueur ce 1er avril : l\u2019\u00e9largissement du Fonds retour au travail. Ce dispositif, instaur\u00e9 en avril 2024, \u00e9tait jusqu\u2019ici r\u00e9serv\u00e9 aux personnes licenci\u00e9es pour cause de force majeure m\u00e9dicale et reconnues inaptes depuis moins d\u2019un an. D\u00e9sormais, son acc\u00e8s s\u2019ouvre aussi aux travailleurs salari\u00e9s et aux ch\u00f4meurs reconnus en incapacit\u00e9 de travail<\/a> depuis plus d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n

Le Fonds permet de financer des services d\u2019accompagnement personnalis\u00e9s tels que le coaching ou le conseil de carri\u00e8re, dans l\u2019objectif de favoriser le retour \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle adapt\u00e9e. L\u2019employeur qui invoque la force majeure m\u00e9dicale pour rompre un contrat doit verser une contribution de 1 800 euros au Fonds.<\/p>\n\n\n\n

Les personnes concern\u00e9es peuvent ensuite introduire une demande aupr\u00e8s de l\u2019Institut national d\u2019assurance maladie-invalidit\u00e9 (Inami). Si leur demande est accept\u00e9e, elles re\u00e7oivent un bon unique d\u2019une valeur maximale \u00e9quivalente \u00e0 la contribution de l\u2019employeur. Ce bon peut \u00eatre utilis\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier de services d\u2019accompagnement d\u00e9livr\u00e9s uniquement par des prestataires agr\u00e9\u00e9s par l\u2019Inami.<\/p>\n\n\n\n

Cette extension vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 croissante en Belgique : de nombreuses personnes restent \u00e9cart\u00e9es du march\u00e9 de l\u2019emploi en raison d\u2019un \u00e9tat de sant\u00e9 alt\u00e9r\u00e9 \u00e0 long terme. En \u00e9largissant l\u2019acc\u00e8s au Fonds, le gouvernement entend offrir un appui structurel pour la r\u00e9int\u00e9gration de ces publics fragilis\u00e9s dans le monde du travail. Cela s\u2019inscrit dans une logique de pr\u00e9vention de l\u2019exclusion sociale li\u00e9e \u00e0 la maladie prolong\u00e9e et de valorisation du potentiel de chaque individu.<\/p>\n\n\n\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires restent soumis \u00e0 un cadre strict : la demande doit \u00eatre fond\u00e9e sur une reconnaissance officielle d\u2019incapacit\u00e9 de travail et les services sollicit\u00e9s doivent avoir un objectif de r\u00e9insertion professionnel clairement identifi\u00e9. Cette r\u00e9forme structurelle vise donc \u00e0 mieux r\u00e9pondre aux besoins d\u2019un public \u00e9largi sans compromettre la rigueur du dispositif initial.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Belgique introduit d\u00e8s le 1er avril 2025 des restrictions strictes sur l\u2019exposition des produits du tabac et \u00e9largit l\u2019acc\u00e8s au Fonds retour au travail.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":102546,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-102545","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102545","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=102545"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102545\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":102556,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102545\/revisions\/102556"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/102546"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=102545"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=102545"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=102545"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}