{"id":102038,"date":"2025-03-07T16:28:00","date_gmt":"2025-03-07T15:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/?p=102038"},"modified":"2025-03-07T15:38:54","modified_gmt":"2025-03-07T14:38:54","slug":"passagers-aerien-indemnisation-retard-vol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/passagers-aerien-indemnisation-retard-vol\/","title":{"rendered":"Retards de vol : les passagers a\u00e9riens d\u00e9sormais indemnis\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"\n

Les droits des passagers a\u00e9riens viennent de conna\u00eetre une \u00e9volution importante. La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a r\u00e9cemment statu\u00e9 sur une affaire ayant des r\u00e9percussions pour de nombreux voyageurs. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, ceux ayant r\u00e9serv\u00e9 un voyage \u00e0 forfait pourront demander une indemnisation pour les retards importants de leur vol, m\u00eame si celui-ci est pay\u00e9 \u00e0 un tarif r\u00e9duit par un organisateur de voyage. Cette d\u00e9cision vise \u00e0 mieux prot\u00e9ger les passagers face aux d\u00e9sagr\u00e9ments caus\u00e9s par les perturbations a\u00e9riennes, notamment lorsqu’un vol est retard\u00e9 de mani\u00e8re substantielle.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9cision qui clarifie les droits des passagers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre d\u2019un voyage \u00e0 forfait, les passagers ont d\u00e9sormais la certitude que leur droit \u00e0 une indemnisation est pr\u00e9serv\u00e9, m\u00eame si le tarif du vol est pay\u00e9 par un tiers. Sudinfo<\/a> a rapport\u00e9 que ce jugement fait suite \u00e0 une situation o\u00f9 des passagers ayant r\u00e9serv\u00e9 un voyage \u00e0 forfait avaient vu leur vol \u00eatre retard\u00e9 de 22 heures. Bien qu\u2019ils aient effectu\u00e9 l\u2019enregistrement et voyag\u00e9 sur le vol, la compagnie a\u00e9rienne leur avait refus\u00e9 une indemnisation, sous pr\u00e9texte qu\u2019ils n\u2019avaient pas fourni de preuve d\u2019une r\u00e9servation confirm\u00e9e et pay\u00e9e pour le vol. <\/p>\n\n\n\n

Cette compagnie a\u00e9rienne<\/a> avait avanc\u00e9 que le vol avait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par l\u2019organisateur du voyage \u00e0 un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel, ce qui pourrait signifier que les passagers avaient voyag\u00e9 gratuitement ou \u00e0 un tarif r\u00e9duit, et par cons\u00e9quent, perdaient leur droit \u00e0 une indemnisation. Cependant, la Cour de justice a jug\u00e9 que cette justification n\u2019\u00e9tait pas valable, expliquant que les passagers ayant valid\u00e9 leur enregistrement et pris leur vol avec une carte d’embarquement doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme ayant une r\u00e9servation confirm\u00e9e pour leur vol, peu importe que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par un organisateur de voyage \u00e0 un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n\n\n\n

La charge de la preuve incombe \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un autre point crucial de cette d\u00e9cision concerne la charge de la preuve. La CJUE a rappel\u00e9 que c’est \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne qu’incombe la responsabilit\u00e9 de prouver qu\u2019un passager a voyag\u00e9 gratuitement ou \u00e0 un tarif r\u00e9duit. En d\u2019autres termes, si une compagnie souhaite refuser une indemnisation pour un vol retard\u00e9 ou annul\u00e9, elle devra fournir des preuves tangibles et conformes aux r\u00e8gles pr\u00e9vues par le droit national, afin de d\u00e9montrer que le passager ne remplit pas les conditions pour obtenir une indemnisation. En Europe, les passagers qui subissent un retard sup\u00e9rieur \u00e0 trois heures ou une annulation ont droit \u00e0 une indemnisation de 250 \u00e0 600 euros, selon la distance du vol, conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 261\/2004.<\/p>\n\n\n\n

Cette clarification va permettre d’\u00e9viter des abus de la part des compagnies a\u00e9riennes, qui pourraient utiliser le pr\u00e9texte d\u2019une r\u00e9servation \u00e0 tarif r\u00e9duit pour refuser d\u2019indemniser les passagers. D\u00e9sormais, les voyageurs disposant d\u2019une carte d\u2019embarquement<\/a> et ayant voyag\u00e9 sur leur vol auront droit \u00e0 l\u2019indemnisation pr\u00e9vue, ind\u00e9pendamment des modalit\u00e9s de paiement du vol. Selon l’Association europ\u00e9enne des consommateurs, ces nouvelles dispositions devraient permettre \u00e0 environ 50 000 passagers de plus, chaque ann\u00e9e, de recevoir des indemnit\u00e9s qu’ils n’auraient pas pu r\u00e9clamer auparavant.<\/p>\n\n\n\n

Une protection accrue pour les passagers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision marque une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire dans la protection des droits des passagers a\u00e9riens. Elle permet de mieux encadrer les situations de retards et d’annulations de vol, surtout dans le cadre des voyages \u00e0 forfait. Gr\u00e2ce \u00e0 cette d\u00e9cision de la CJUE, les passagers auront plus de certitude quant \u00e0 leur droit \u00e0 indemnisation, sans \u00eatre tenus de fournir des preuves complexes de la nature de leur r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution l\u00e9gislative devrait \u00e9galement inciter les compagnies a\u00e9riennes \u00e0 am\u00e9liorer leur gestion des retards et des annulations, afin de respecter davantage les droits des passagers. \u00c0 l\u2019avenir, cette clarification pourrait entra\u00eener une plus grande transparence dans les relations entre les passagers et les compagnies a\u00e9riennes, tout en contribuant \u00e0 renforcer la confiance des consommateurs dans le secteur du transport a\u00e9rien. En 2024, le nombre de plaintes re\u00e7ues par les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation sur des vols retard\u00e9s ou annul\u00e9s pourrait diminuer gr\u00e2ce \u00e0 cette d\u00e9cision de la CJUE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La CJUE a tranch\u00e9 en faveur des passagers a\u00e9riens, leur offrant un droit accru \u00e0 l’indemnisation en cas de retard important, m\u00eame sur des vols r\u00e9serv\u00e9s dans le cadre d\u2019un voyage \u00e0 forfait.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":102039,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[],"class_list":["post-102038","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-mobilite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102038","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=102038"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102038\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":102064,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102038\/revisions\/102064"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/102039"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=102038"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=102038"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/belgique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=102038"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}