Le Luxembourg pourrait prendre en charge l’intégralité du chômage des frontaliers

Avec la hausse des dépenses liées au chômage des frontaliers, la France pousse pour une réforme qui transférerait la responsabilité des allocations chômage au pays du dernier emploi, et non plus au pays de résidence. Le Luxembourg, actuellement en charge de trois mois d'indemnités pour les travailleurs frontaliers, pourrait ainsi voir sa participation augmenter de façon significative si cette proposition est adoptée au niveau européen.

Chaque année, le Luxembourg reverse plusieurs millions d'euros à la France, la Belgique et l'Allemagne pour compenser les trois premiers mois de chômage des ex-frontaliers. Cependant, ce mécanisme apparaît aujourd'hui insuffisant, notamment pour la France, qui a chiffré à 803 millions d'euros le surcoût lié aux allocations versées aux chômeurs ayant travaillé au Luxembourg.

Un surcoût pour la France évalué à 803 millions d'euros

Le régime actuel impose aux pays de résidence des frontaliers, comme la France, de prendre en charge les allocations chômage des ex-travailleurs ayant perdu leur emploi au Luxembourg. En retour, le Grand-Duché verse une compensation équivalente à trois mois de chômage. Pourtant, selon l'Unédic, cette contribution ne suffit pas à couvrir les dépenses réelles de la France. En 2023, ce déficit a été estimé à 803 millions d'euros, une somme difficile à absorber pour les finances françaises, d'autant plus dans un contexte de réduction des coûts publics.

En réponse à cette pression budgétaire, la France souhaite faire évoluer le système d'affiliation et défendre un principe de compétence « lex loci laboris », impliquant que le dernier pays d'emploi prenne en charge l'intégralité de l'indemnité chômage. Si cette réforme est adoptée, les ex-frontaliers français licenciés au Luxembourg seraient affiliés non plus à France Travail, mais à l'Agence pour le développement de l'emploi (Adem) luxembourgeoise.

Un impact potentiel pour la Belgique et l'Allemagne

Le Luxembourg indemnise également les ex-frontaliers belges et allemands sur une période de trois mois, en ligne avec les accords européens. En 2023, 3,1 millions d'euros ont été versés à la Belgique et 5,6 millions d'euros à l'Allemagne. Néanmoins, le changement de paradigme envisagé toucherait aussi ces deux pays voisins, qui seraient directement impactés par un éventuel transfert de compétence. Le gouvernement luxembourgeois, quant à lui, ne ferme pas la porte à cette révision, mais précise qu'une telle évolution devrait s'inscrire dans une approche plus large, prenant en compte divers enjeux transfrontaliers en cours de négociation.

Vers une réforme des indemnités chômage au niveau européen

Ce projet de réforme, qui est en cours de discussion à Bruxelles, pourrait entraîner un véritable bouleversement des mécanismes de prise en charge des indemnités chômage au sein de l'Union européenne. Le Luxembourg, qui pourrait se voir contraint de financer l'intégralité des indemnités des ex-frontaliers, suit de près ces négociations et évalue les différentes options possibles. Cette réforme, bien qu'elle représente une charge supplémentaire, s'inscrit dans un cadre de discussions transfrontalières plus larges, impliquant également d'autres enjeux fiscaux et sociaux.