Ce qui change pour les pensions dès janvier 2025 en Belgique
Des changements pour les pensions belges sont prévus dès janvier 2025. En effet, pour la première fois depuis 2015, les employeurs devront garantir un rendement supérieur à 1,75 % pour les cotisations d’assurance-groupe de leur personnel. La garantie de rendement légale sera relevée à 2,5 % à partir du 1er janvier 2025, rapporte Le Soir ce mercredi 6 novembre, citant l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
La garantie de rendement légale s'applique uniquement à la part des contributions destinée au financement de la pension complémentaire, comme indiqué sur le site de la FSMA. La part des contributions utilisée pour une couverture décès ou invalidité n’est pas concernée. Cela vaut pour les contributions des travailleurs comme pour celles des employeurs.
Comment est calculé le taux d’intérêt des pensions complémentaires ?
La garantie de rendement est particulièrement importante dans deux situations : lorsque le travailleur prend sa retraite et lorsqu’il quitte l'entreprise et souhaite transférer ses réserves de pension. Lorsqu'un organisme de pension verse une pension complémentaire au moment de la retraite d’un affilié, il doit vérifier que le montant versé n'est pas inférieur à la garantie de rendement légale. Dans tous les cas, l’affilié a droit au montant le plus élevé des deux.
Auparavant, la loi sur les pensions complémentaires fixait un taux d’intérêt garanti de 3,75 % sur les contributions des employés et de 3,25 % sur celles des employeurs. Cependant, la baisse des taux d'intérêt a rendu ces niveaux insoutenables, entraînant une réforme du système qui lie désormais le rendement des assurances-groupe au rendement des obligations d'État belges à 10 ans.
Depuis 2016, le taux d’intérêt des pensions complémentaires est calculé annuellement et doit se situer entre 1,75 % et 3,75 %. Toutefois, ce taux minimum n’a jamais dépassé 1,75 % depuis le début de la réforme. Cela changera donc à partir du 1er janvier 2025, avec un relèvement à 2,5 %. Ce taux de rendement minimum protège les travailleurs des fluctuations du marché.