Une nouvelle réglementation européenne, la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), suscite de vives réactions chez les banques françaises. La Fédération bancaire française (FBF) estime que ce texte impose des contraintes excessives aux établissements financiers et réclame sa suspension.
La directive CS3D vise à renforcer le devoir de vigilance des entreprises sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Ce texte, qui inclut les fournisseurs et sous-traitants, impose aux banques de mieux surveiller l’impact environnemental et social des activités qu’elles financent. Cette obligation va jusqu’à prévoir des sanctions pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial en cas de non-respect.
Pour les banques françaises, ces nouvelles exigences sont jugées trop lourdes et inapplicables. Elles estiment qu’évaluer l’ensemble des impacts liés à leurs financements est une tâche disproportionnée, qui dépasse largement leurs capacités opérationnelles, rapportent Boursorama.
Un secteur déjà encadré par une loi nationale
La France dispose déjà depuis 2017 d’une loi sur le devoir de vigilance, obligeant les grandes entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs activités, y compris celles de leurs filiales et partenaires internationaux.
Ce cadre juridique a déjà été utilisé contre BNP Paribas, qui fait face à une action en justice lancée par Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre Affaire à Tous. Ces associations accusent la banque d’être un acteur clé du réchauffement climatique, en raison de son soutien financier à l’industrie pétrolière et gazière.
Les banques françaises en bataille contre plusieurs réglementations européennes
Outre la CS3D, la FBF critique d’autres réglementations qui imposent aux banques des obligations supplémentaires. Elle cite notamment la taxonomie européenne, qui classe les activités économiques favorables à l’environnement, ainsi que la CSRD, qui harmonise la publication de données socio-environnementales.
Les établissements financiers dénoncent une charge administrative trop lourde et une atteinte à leur réputation, notamment avec l’obligation de rendre publiques les plaintes en matière de droits humains les visant. Ils demandent également un assouplissement du Green Asset Ratio (GAR), un indicateur mesurant la part des investissements réellement verts dans leur portefeuille.
Face à ces contestations, la Commission européenne devra trancher entre les objectifs climatiques et les revendications du secteur bancaire. Si le texte est appliqué sans modification, les banques françaises devront s’adapter à un nouveau cadre réglementaire plus strict, avec des obligations de transparence accrues.
Ce bras de fer illustre les tensions entre les exigences environnementales croissantes et la réalité économique des établissements financiers, qui cherchent à limiter les contraintes pesant sur leur activité.
