Le gouvernement a confirmé l’abaissement du seuil d’exemption de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, une mesure qui concernerait 130 000 auto-entrepreneurs. Cette réforme vise à harmoniser le régime fiscal en alignant les seuils d’exonération, mais elle suscite une vive opposition parmi les indépendants.
Nombre d’entre eux redoutent une hausse de leurs prix, une baisse de compétitivité et une augmentation des contraintes administratives. Face à ces contestations, Bercy pourrait retarder l’application effective de cette mesure jusqu’à janvier 2026.
Jusqu’à présent, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d’un seuil d’exonération de TVA fixé à 36 800 euros pour les prestations de services et 91 900 euros pour les activités commerciales. Tant que leur chiffre d’affaires restait en dessous de ces plafonds, ils pouvaient facturer leurs services sans appliquer la TVA, ce qui leur permettait de proposer des prix compétitifs.
Avec la nouvelle loi, ce plafond est abaissé à 25 000 euros, obligeant ainsi de nombreux indépendants à facturer la TVA et à effectuer des déclarations fiscales plus complexes. Pour les entrepreneurs concernés, cette mesure risque de pénaliser les petites structures, d’augmenter leur charge administrative et de les rendre moins attractives face à la concurrence.
Une mise en application retardée face à la contestation des auto-entrepreneurs
Officiellement, la réforme doit entrer en vigueur le 1ᵉʳ mars 2025, mais face à la mobilisation des auto-entrepreneurs, Bercy envisage de retarder son application réelle jusqu’en janvier 2026. Cette mesure vise à éviter une mise en place brutale qui pourrait déstabiliser de nombreux travailleurs indépendants.
Par ailleurs, une autre solution est actuellement à l’étude. L’Union des entreprises de proximité (U2P) propose de maintenir le seuil d’exonération actuel durant les trois premières années d’activité, comme l’indique BFM Business. L’objectif serait d’accompagner les nouveaux entrepreneurs, leur laissant le temps de stabiliser leur chiffre d’affaires avant de devoir s’acquitter de la TVA.
Un impact inégal selon les secteurs
Tous les auto-entrepreneurs ne seront pas touchés de la même manière. Certains secteurs, notamment les professions libérales ou les services à la personne, seront particulièrement affectés, car leurs clients ne récupèrent pas la TVA. Pour eux, une hausse des tarifs pourrait entraîner une perte de clientèle.
À l’inverse, les auto-entrepreneurs travaillant avec des entreprises assujetties à la TVA auront moins de difficultés à répercuter cette taxe sur leurs factures, car leurs clients pourront la récupérer. Toutefois, la contrainte administrative liée à la déclaration et au reversement de la TVA reste un frein pour de nombreux indépendants.
Avec cette réforme, le gouvernement espère renforcer l’équité fiscale entre les différents statuts d’entrepreneurs et augmenter les recettes de l’État. Cependant, pour les 130 000 auto-entrepreneurs concernés, cette évolution représente une menace potentielle pour la viabilité de leur activité.
