Un nouveau dispositif fiscal avantageux est actuellement au cœur des discussions. S’il est mis en application, il permettra aux contribuables de profiter d’une baisse d’impôt de 1 000 euros dès l’année 2024. Cependant, sa mise en vigueur reste à confirmer.
Vers une baisse d’impôt de 1 000 euros en 2024 ?
Si ce dispositif est appliqué, des millions de contribuables profiteront d’un allègement fiscal non négligeable qui ne sera, cependant, pas sans contrepartie. Même si son application est sur la bonne voie, elle n’est pas encore officielle. Cette baise conséquente d’impôt a été proposée pour les bénévoles des associations pour 3 buts différents : « Valoriser fiscalement leur action », « inciter de nouvelles personnes à s’investir dans le bénévolat » et « apporter une juste reconnaissance pour le temps qu’ils dédient au service des autres ».
Pour cela, les heures durant lesquelles les bénévoles contribuent à ces œuvres de charité seront rémunérées annuellement. Avec deux heures de bénévolat par semaine, soit 86 heures par an, les intéressées pourront profiter d’une exonération de 1 000 euros. Ce montant est calculé en fonction du tarif horaire du Smic, qui est actuellement à quelque 11,52 euros, mais sera plafonné à 1 000 euros.
Un avantage fiscal qui ne concerne pas l’ensemble des associations
Actuellement, la France compte pas moins de 13 millions de bénévoles, selon le recensement de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Néanmoins, tous ne peuvent pas bénéficier de cet avantage fiscal de 1 000 euros, car il est soumis à des conditions. Ce dispositif ne concerne que les associations qui effectuent des œuvres d’utilité publique ou d’intérêt général.
Selon le ministère de l’Intérieur, la France dispose de 1 842 d’associations d’utilité publique. Cependant, le nombre d’associations d’intérêt général n’a pas été recensé. Il est important de rappeler encore que l’application de cette proposition, formulée par le député républicain Ian Boucard, demeure incertaine, malgré une validation de la première étape. Et pour cause, le gouvernement ne compte pas intégrer de dispositifs autres que les siens dans le projet de la loi de finances de 2024, à travers le 49,3.
Toutefois, il est d’ores et déjà possible de profiter d’une exonération fiscale à travers des œuvres de charité. En effet, les donateurs ont la possibilité de récupérer jusqu’à 75 % de la somme versée aux Restos du cœur, médecins sans frontières ou autre organisme de bienfaisances, et ce, à travers l’impôt sur le revenu de l’année qui suit. Tandis que les dons effectués aux associations d’intérêt général permettent une défiscalisation de 66%.
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