La réforme des droits des passagers aériens franchit une nouvelle étape avec l’adoption, par les États membres de l’UE, d’un texte autorisant les compagnies aériennes à facturer certains bagages de cabine.
Le Conseil des ministres des transports de l’Union européenne a donné son accord à une série de mesures modifiant les droits des passagers aériens. L’un des points les plus controversés concerne la possibilité pour les compagnies aériennes d’imposer des frais sur les bagages de cabine, hors petit sac pouvant être glissé sous le siège.
Cette mesure a été soutenue malgré les résistances de plusieurs pays, dont l’Espagne, l’Allemagne, la Slovénie et le Portugal, souligne Euronews. Ces États exprimaient des réserves sur l’équité du dispositif et sur sa conformité avec la jurisprudence européenne, qui considère le bagage à main comme un élément fondamental du droit au transport.
Des règles élargies pour l’indemnisation des passagers
En contrepartie, le nouveau texte prévoit une série de droits renforcés pour les passagers. Les compagnies devront proposer un réacheminement dans les trois heures suivant une annulation ou un retard important, sous peine de remboursement intégral et de compensation pouvant aller jusqu’à 400 % du prix du billet.
Les retards de plus de quatre heures sur les vols intra-européens de moins de 3 500 km donneront droit à 300 euros d’indemnisation. Pour les vols de plus de 3 500 km, cette indemnisation s’élèvera à 500 euros après six heures de retard. Les passagers auront également la possibilité de s’organiser eux-mêmes en cas de non-assistance (hébergement, nourriture) et d’en demander le remboursement.
Une taxation des bagages de cabine critiquée par le monde associatif
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a dénoncé la réforme, estimant qu’elle représente un recul sur certains droits essentiels. Son directeur général, Agustín Reyna, a pointé les nouveaux seuils d’éligibilité aux indemnisations, qui excluraient une majorité de passagers victimes de retards compris entre deux et quatre heures. Il déplore également que la réforme légitime le paiement pour des bagages à main jugés jusqu’ici comme intégrés au service de transport.
Le texte adopté par les États membres devra désormais être validé par le Parlement européen. Une procédure accélérée est prévue, avec un vote à la majorité absolue. Si ce vote est favorable, les négociations interinstitutionnelles débuteront avec pour objectif l’adoption définitive de la réforme dans les mois à venir.
Cette réforme, si elle est confirmée, marquera une évolution majeure du cadre juridique du transport aérien dans l’Union, avec une meilleure structuration des droits… mais aussi des concessions sur des acquis précédents.
