Un projet de prélèvement social sur les avantages distribués par les entreprises aux salariés, comme les tickets-restaurant, chèques-vacances ou CESU, refait surface dans le cadre des discussions budgétaires pour 2026. Si elle était appliquée, la mesure pourrait toucher de nombreux salariés, notamment dans les petites entreprises.
Initialement suggérée dans le cadre du plan d’économies de 44 milliards d’euros présenté par François Bayrou, cette mesure n’avait pas été retenue dans le projet de budget de juillet 2025. Elle réapparaît aujourd’hui dans les réflexions du gouvernement Lecornu.
Selon Le Point, il s’agirait de créer un prélèvement social forfaitaire de 8 % sur plusieurs avantages exonérés de cotisations sociales : titres-restaurant, chèques-vacances, CESU préfinancés ou encore activités financées par les comités sociaux d’entreprise. Le dispositif pourrait générer 950 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale, selon les premières estimations.
Une mesure techniquement prête, mais socialement sensible
Le projet est d’autant plus attractif pour le gouvernement qu’il est juridiquement rédigé, budgétairement rentable et moins explosif politiquement que d’autres pistes comme la suppression de jours fériés ou le gel des prestations sociales.
Son adoption permettrait également d’envoyer un signal à la Commission européenne et aux agences de notation, dans un contexte de déficit élevé et de dette sous surveillance. La Cour des comptes avait d’ailleurs récemment pointé la montée en puissance des avantages en nature dans la composition des revenus salariaux, estimant qu’ils se substituent partiellement aux salaires directs.
Un risque de répercussions pour les salariés et les PME
Si la taxe est formellement acquittée par les entreprises, plusieurs acteurs redoutent qu’elle soit indirectement répercutée sur les salariés, par une baisse du montant ou de la fréquence des avantages distribués. Le risque est particulièrement important dans les TPE-PME, où les marges sont plus limitées et la flexibilité budgétaire plus réduite.
Les syndicats d’entreprise redoutent une érosion du pouvoir d’achat réel, notamment pour les salariés bénéficiant d’avantages réguliers qui complètent un salaire modeste. Ces dispositifs sont aujourd’hui utilisés comme leviers de fidélisation et d’incitation, dans un marché du travail sous tension.
Une décision en suspens dans le nouveau calendrier budgétaire
Le texte pourrait être réintégré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui doit trancher entre plusieurs leviers d’économies, n’a pas encore pris position publiquement sur cette mesure.
Il pourrait choisir de l’adopter comme solution intermédiaire, moins impopulaire que d’autres propositions rejetées comme la hausse des franchises médicales ou la suppression de jours fériés.
Le débat à venir portera autant sur l’équité de cette taxe que sur ses effets concrets pour les salariés, alors que les compléments de rémunération sous forme de chèques et de services prennent une place croissante dans la politique salariale des entreprises.
plus de vacances et plus de resto depuis 2023 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!inflations