Communément appelée LOA, la location avec option d'achat est une des options de financement les plus démocratisées dans le domaine de l'automobile en France. Ce dispositif offre aux consommateurs la possibilité de louer un véhicule pendant une période précise avec une possibilité d'achat. Cependant, les contrats de LOA manquent de transparence, ce qui a conduit à une récente directive européenne proposant des réformes visant à instaurer un modèle contractuel plus clair et explicite.
Le taux annuel effectif global (TAEG) plus précis avec cette directive
Les contrats LOA ne sont pas clairs quand il s'agit de déclarer les coûts de l'opération. En effet, ils ne fournissent pas aux consommateurs certaines informations importantes telles que le taux annuel effectif global (TAEG).
Pour remédier à cette situation, le 12 octobre 2023, le Conseil européen a opté pour une directive qui sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne dans quelques semaines. Celle-ci obligera les établissements de crédit à indiquer le taux annuel effectif global (TAEG) dans les contrats LOA, de la même manière que pour les autres types de prêts. Il s'agit d'une mesure qui profitera aux clients, puisqu'ils auront une idée plus détaillée sur les coûts réels associés aux contrats LOA.
Un défi pour le marché automobile en France !
Avec cette approche adoptée par L'Union européenne, un nouveau défi se profile pour les contrats LOA en France. Les établissements de crédit devront maintenant respecter le taux maximal de crédit dans le cadre des LOA. Il faut savoir qu'en France, le taux d'usure est fixé mensuellement par la Banque de France pour différents types de crédits. Actuellement, il est plafonné à 12,17 % pour les prêts à la consommation d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros et 6,92 % pour les prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros et inférieur à 75 000 euros.
Cependant, il existe une spécificité dans les contrats LOA : ils incluent des services annexes, tels que les assurances, l'entretien du véhicule et d'autres garanties. Ainsi, si plusieurs contraintes sont imposées aux contrats LOA, l'accès à de nouvelles voitures pour de nombreux ménages français sera restreint. Autrement dit, si les contrats LOA deviennent plus complexes en raison de la directive européenne, le marché français de l'automobile neuf pourrait connaître un recul.
