La cour administrative d’appel de Paris a tranché en faveur de Vincent Bolloré. Les municipalités ayant utilisé le service Autolib’ devront lui verser 66 millions d’euros en guise d’indemnisation. Ce jugement met un point final à un long bras de fer juridique, entamé après la résiliation du contrat en 2018.
Lancé en 2011, le service d’autopartage Autolib’ devait révolutionner les déplacements urbains grâce à ses Bluecars électriques en libre-service. Le modèle économique prévoyait un bénéfice annuel d’au moins 56 millions d’euros, reposant sur un réseau dense de stations et un grand nombre d’abonnés. Dès les premières années, les résultats financiers ont pourtant été bien en deçà des attentes.
Malgré un nombre conséquent d’utilisateurs, les recettes générées ne suffisaient pas à couvrir les coûts d’exploitation. En 2018, face à un déficit devenu incontrôlable, le groupe Bolloré a tenté d’obtenir une compensation financière de 233,7 millions d’euros auprès du Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole. Ce dernier a refusé et a résilié le contrat, mettant fin à l’expérience Autolib’.
Une bataille judiciaire qui tourne en faveur de Bolloré
Après cette rupture brutale, Bolloré a engagé une action en justice pour obtenir réparation. En première instance, en 2023, la justice avait donné raison aux collectivités locales en rejetant la demande d’indemnisation du groupe industriel. Le verdict a été renversé en appel.
La cour administrative d’appel de Paris a estimé que certaines clauses contractuelles prévoyaient que le syndicat mixte devait prendre en charge les pertes d’exploitation dépassant 60 millions d’euros. En conséquence, elle a condamné les communes du Grand Paris à verser une indemnisation totale de 66 millions d’euros au groupe Bolloré.
Un lourd fardeau pour les finances publiques
Cette somme se décompose en plusieurs volets. Une partie, estimée à 44,9 millions d’euros, concerne le déficit accumulé par Autolib’ jusqu’en 2013. À cela s’ajoutent 13 millions d’euros pour les infrastructures de recharge et 8,2 millions d’euros destinés à couvrir les frais de résiliation des contrats conclus avec divers prestataires, détaille Actu.fr.
La cour a également pointé du doigt un manque de réactivité des deux parties. Elle estime qu’Autolib’ aurait dû signaler plus tôt l’échec économique du projet, permettant ainsi une résiliation anticipée du contrat. Cette inertie a aggravé les pertes et pesé encore davantage sur les finances publiques.
Un nouvel échec pour la politique de mobilité parisienne
Ce revers judiciaire vient s’ajouter aux nombreuses critiques déjà adressées aux politiques de mobilité menées par la mairie de Paris et ses partenaires. Après l’arrêt des trottinettes en libre-service et la mise en place contestée des zones à faibles émissions, ce fiasco met en lumière les difficultés rencontrées dans la gestion des services de transport alternatifs.
Pour les contribuables, cette décision judiciaire se traduit par un coût supplémentaire, tandis que pour les élus du Grand Paris, elle représente un échec à la fois financier et politique. Ce dossier laisse planer le doute sur la viabilité des futurs projets d’autopartage en milieu urbain et soulève des questions sur la pertinence des modèles économiques mis en place pour ces services.
