En 2026, plusieurs changements importants affecteront les auto-entrepreneurs en France. Bien que la franchise de TVA ne soit pas modifiée pour l’année à venir, des ajustements notables sont attendus sur des sujets tels que les cotisations sociales, la facturation électronique et la révision des codes NAF.
Ces réformes auront un impact direct sur les indépendants, notamment ceux dans les secteurs du numérique et de la production d'emballages. À partir du 1er janvier 2026, les cotisations sociales pour les professions libérales vont continuer d’augmenter, comme cela a été le cas depuis 2024. L’objectif de cette hausse est d’améliorer les droits à la retraite complémentaire et la couverture maladie des indépendants.
Les taux des cotisations sociales pour les différentes catégories d’activités sont les suivants : pour la vente de marchandises, elles s’élèveront à 12,3 %, pour les prestations BIC à 21,2 %, pour les prestations BNC sous la CIPAV à 23,2 %, et pour les prestations BNC sous la SSI à 25,6 %. Ces augmentations devraient offrir une meilleure protection sociale aux auto-entrepreneurs, bien qu’elles aient un impact direct sur leurs charges financières.
Facturation électronique obligatoire pour les auto-entrepreneurs et révision des codes NAF
À compter du 1er septembre 2026, les auto-entrepreneurs devront obligatoirement utiliser une plateforme agréée pour recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs, qu’ils soient redevables de la TVA ou non. L’objectif de cette mesure est de simplifier la gestion administrative et de garantir une meilleure traçabilité des informations fiscales. Les auto-entrepreneurs seront tenus de conserver ces factures sous format numérique selon les délais définis par la loi. À partir du 1er septembre 2027, l’obligation s’étendra à l’émission des factures électroniques par les auto-entrepreneurs eux-mêmes.
En parallèle, la révision des codes NAF, gérés par l’Insee, entre en phase de transition en 2026, avec une nouvelle codification prévue pour 2027. Cette révision vise à adapter les codes NAF aux nouvelles réalités économiques et à faciliter les comparaisons internationales, en s’alignant sur les classifications européennes (NACE) et mondiales (ISIC). En 2026, l’ancien et le futur code APE figureront côte à côte pendant la période de transition.
À partir de 2026, les auto-entrepreneurs concernés par la production et la distribution d’emballages devront se conformer à la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce dispositif, qui impose aux fabricants, distributeurs et importateurs de produits emballés de prendre en charge la fin de vie de leurs produits, s’appliquera également aux micro-entrepreneurs dans ce secteur. Toutefois, des mesures spécifiques allègent les obligations des auto-entrepreneurs, comme l’indique la Fédération nationale des autoentrepreneurs.
Enfin, une autre évolution importante concerne la réglementation du Data Ac, qui a pour but de garantir la sécurité et la portabilité des données liées aux produits connectés et aux services numériques. À partir de 2026, les micro-entrepreneurs travaillant dans ces secteurs devront se conformer à cette réglementation européenne. Bien que certaines micro-entreprises soient exemptées, elles devront vérifier la conformité de leurs prestataires et sous-traitants, en particulier si elles collaborent avec de plus grandes entreprises soumises à ces exigences.
