Budget : vers l’augmentation des frais de notaire pour soutenir les collectivités ?

Depuis plusieurs mois, le marché de l'immobilier est tendu, notamment à cause de la baisse des ventes. Pour épauler les collectivités, fortement impactées par cette situation, le gouvernement veut booster ses recettes en augmentant les frais de notaire.

En 2024, le déficit public dépasse les 6 %. Pour redresser la barre, le gouvernement a annoncé un plan d'économies à hauteur de 60 milliards d'euros en 2025. Pour y arriver, plusieurs pistes ont déjà été annoncées, notamment le report de la revalorisation des retraites de base au mois de juillet (au lieu de janvier).

Pour réduire les dépenses, le gouvernement a aussi demandé un effort aux collectivités locales. Au total, ce sont cinq milliards d'euros d'économies qui sont visées. Sur ce montant, près de la moitié doit être dégagée par les départements. Avec une situation financière déjà très tendue, les collectivités demandent un coup de pouce du gouvernement.

Pour booster les recettes des départements, le gouvernement étudie la possibilité d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pour rappel, lorsqu'une vente immobilière est actée, des frais de notaire sont payés. Ces derniers représentent 7 à 8 % du prix global de la transaction.

Sur ces frais de notaire, une partie est reversée aux notaires et une autre à l'État. Mais sur le total des 7 ou 8 %, entre 3,8 et 4,5 % sont reversés aux départements au titre des « droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ». Il faut dire que, depuis ces dernières années, ces droits ont particulièrement baissé, impactant ainsi les recettes des départements.

Les frais de notaire en baisse depuis quelques années

D'après François Sauvadet, le président des départements de France, les droits de mutation à titre onéreux s'élèvent à 10 milliards d'euros en 2024. En 2022, ils représentaient un total de 16,4 milliards d'euros. Pour faire face à cette régression, les collectivités demandent au gouvernement de revoir à la hausse cet impôt. Jusque-là, le gouvernement n'a pas indiqué le taux auquel les droits pourraient bientôt augmenter.

Toutefois, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, a assuré que le gouvernement était en faveur d'une telle hausse, une manière de dire que la demande des collectivités a bien été reçue. En plus de la baisse des ventes immobilières, les finances des collectivités en également été mises à mal après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.