L’audit énergétique des copropriétés est désormais un passage obligatoire pour bénéficier des aides financières, telles que MaPrimeRénov’ Copro. Cette aide, destinée à financer des travaux de rénovation énergétique, peut atteindre jusqu’à 10 000 euros. Toutefois, les conditions de réalisation de cet audit vont évoluer à partir de juillet 2025. Un arrêté ministériel récemment publié vient clarifier et renforcer les règles en vigueur, offrant une meilleure adaptabilité aux particularités des copropriétés tout en veillant à la rigueur du processus.
Les copropriétés, en tant que bâtiments à usage d’habitation comportant plusieurs logements, doivent désormais répondre à des critères plus précis pour réaliser un audit énergétique conforme. L’arrêté ministériel du 29 mars 2025 clarifie ce qui constitue un bâtiment concerné par l’audit, en remplaçant plusieurs formulations ambiguës, comme l’indique la société de diagnostics immobiliers Diagamter.
Cette précision vise à éviter toute confusion concernant les types de bâtiments éligibles. En effet, l’audit énergétique est désormais spécifiquement destiné aux copropriétés régies par la loi du 10 juillet 1965. Cette réforme apporte plus de transparence et facilite la gestion de l’audit au sein des copropriétés.
Des scénarios de travaux plus flexibles
L’un des changements majeurs introduits par ce nouvel arrêté concerne la flexibilité dans les scénarios de travaux proposés. Autrefois contraignant, le processus obligeait souvent à envisager plusieurs scénarios de rénovation. Désormais, l’auditeur pourra, dans certaines situations, ne proposer qu’un seul scénario de rénovation.
Toutefois, cette option ne sera permise que si le scénario envisagé ne compromet pas la réalisation d’une future rénovation globale, plus ambitieuse. Il doit aussi être techniquement et économiquement viable. Cette souplesse permet aux copropriétés d’adapter plus facilement leurs projets de rénovation en fonction de leurs capacités financières et de la situation spécifique de l’immeuble.
De nouveaux documents seront désormais nécessaires pour l’audit
Pour garantir la qualité et la précision de l’audit énergétique, un certain nombre de documents doivent être fournis par le syndic avant la réalisation de l’audit. Ces documents incluent notamment les consommations énergétiques des parties communes, le carnet d’entretien de l’immeuble, les plans de la copropriété, ainsi que les factures de travaux antérieurs. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif est également exigé. Ces informations permettent à l’auditeur de réaliser une évaluation complète et réaliste de l’état énergétique du bâtiment, en prenant en compte ses caractéristiques spécifiques et son historique de consommation.
La réforme introduit une visite sur site obligatoire
L’une des obligations les plus marquantes introduites par cette réforme est la visite obligatoire de l’immeuble par l’auditeur. Cette visite, de préférence effectuée en saison de chauffe, doit être réalisée en présence d’un représentant du syndic et d’un membre du conseil syndical. En cas d’impossibilité de visiter tous les logements de la copropriété, l’auditeur pourra se baser sur un échantillon représentatif. Cette exigence vise à améliorer la qualité de l’audit, en permettant une évaluation sur le terrain de la performance énergétique de l’immeuble et de ses installations.
Une réforme qui vise à centraliser les données et à assurer la traçabilité des audits
Un autre aspect fondamental de ces nouvelles règles est la traçabilité des audits énergétiques. Les résultats de l’audit devront désormais être systématiquement transmis à la plateforme de l’Ademe (Agence de la transition écologique), comme l’indique Capital. Cela permettra de centraliser les données concernant les copropriétés et de garantir une meilleure accessibilité et traçabilité des audits. Cette démarche vise à faciliter le pilotage national de la rénovation énergétique des bâtiments et à améliorer l’efficacité des politiques publiques en matière de transition énergétique.
