La date de la fusion des sociétés de l’audiovisuel public est désormais fixée. Le projet devrait être porté sur deux étapes. D’abord, concrétiser la création d’une holding qui réunira les quatre sociétés publiques du secteur en 2025. Ensuite, sceller une fusion de ces sociétés, promues entre temps en filiales, au 1ᵉʳ janvier 2026.
L’idée n’est pas nouvelle. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a déjà fait part de sa volonté de soutenir la création d’un « pôle puissant » qui regroupera les sociétés médiatiques publiques. Et la démarche est déjà enclenchée avec cet amendement déposé vendredi au Parlement, qui sera soumis en commission ce mardi 14 mai. Le gouvernement « proposé un rapprochement en deux étapes », note l’AFP.
Dans un premier temps, cela se traduira par « la création au 1ᵉʳ janvier 2025 d'une société holding à la tête d'un groupe réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias monde et INA ». S'ensuivra « la fusion au 1ᵉʳ janvier 2026 des filiales au sein de la société France Médias », explique l’exécutif gouvernemental dans l'exposé d'un de ses 28 amendements déposés vendredi.
« L'ensemble des biens, droits et obligations » des sociétés appelées à passer filiales sous la coupe de la holding « sont transférés à la société France Médias » avec effet au 1ᵉʳ janvier 2026, détaille l'amendement gouvernemental contenant une vingtaine de pages. Le document ajoute un nouveau chapitre au texte au menu de la Commission des affaires culturelles en première lecture de ce mardi après-midi à mercredi. Ce texte, rappelle l’agence, est une proposition de loi issue du Sénat, qui sera ensuite débattue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale les 23 et 24 mai.
Les syndicats s’opposent à la fusion des sociétés de l’audiovisuel public
Reste maintenant à savoir la teneur qu’auront les positions des parlementaires, sachant que « les syndicats de Radio France ont déjà dit leur opposition à toute forme de fusion », mentionne la source. En effet, la représentation sociale de Radio France a déjà fait part de son intention de recourir à des débrayages à ces dates retenues pour débattre le texte à la fin du mois.
La ministre de la Culture, elle, ne veut visiblement pas céder et compte bien concrétiser ce projet qui lui tient à cœur en recentrant le texte sénatorial sur les questions de gouvernance. En effet, le texte prévoit, à travers un autre amendement, que « le PDG de la société France Médias est nommé pour cinq ans par l'Arcom (l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ndlr), aux termes d'une procédure transparente, ouverte, effective et non discriminatoire ».
Appuyant les objectifs de cette réforme, cette dernière « doit permettre de proposer une offre plus riche, mieux mise en avant sur tous les canaux de diffusion pour qu'elle puisse s'adresser à tous les Français », est-il, entre autres, expliqué dans le document.