Lors de la souscription à une assurance-vie, il est essentiel de remplir une clause bénéficiaire. Celle-ci a pour objectif de désigner les personnes qui recevront les fonds après le décès du souscripteur. Très prisée en France, l'assurance-vie est une forme d'épargne très populaire. Cependant, trois éléments clés doivent être soigneusement considérés lors de la souscription à un tel contrat.
Trois pièges à éviter sur votre contrat d'assurance-vie
Sur la majorité des contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire par défaut est une clause standard. Elle est libellée comme suit : « Mon conjoint et mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Les personnes mariées ou pacsés et celles ne faisant pas partie d'une famille recomposée doivent choisir cette clause. En revanche, si ce n'est pas le cas et en cas de décès brutal, le conjoint ne bénéficiera pas des fonds présents sur l'épargne du bénéficiaire décédé. L'argent sera partagé entre les héritiers, selon un ordre de priorité établi.
Ainsi, en cas d'absent d'union légale, et si le souscripteur souhaite faire bénéficier son conjoint de l'assurance-vie, il est recommandé d'inscrire le nom et la date de naissance de ce dernier dans la clause bénéficiaire. La même recommandation s'applique aux familles recomposées, en particulier lorsqu’aucun lien biologique n'existe entre le souscripteur et les enfants. Cela permettra leur inclusion dans la liste des bénéficiaires. Il faut aussi veiller à mettre à jour d'éventuels changements de sa situation familiale (mariage, divorce ou décès d'un des bénéficiaires). Aussi, lors de la lecture du relevé annuel, il est recommandé de vérifier que les bénéficiaires sont toujours ceux souhaités.
Enfin, en cas de souhait de léguer des parts différentes de son épargne à chacun des bénéficiaires de l'assurance-vie, cette volonté doit être précisée dans la clause bénéficiaire. En l'absence d'une telle précision, les bénéficiaires percevront des parts égales de l'épargne.
Est-il possible de contester la clause bénéficiaire ?
Après le décès, les bénéficiaires désignés sur la clause bénéficiaire peuvent contester cette dernière en invoquant la notion de « primes manifestement exagérées ». Ceci est possible si le montant des primes versé est supérieur au reste du patrimoine ou si le contrat d'assurance-vie a été rédigé dans le but de retirer tout droit de succession.
De même, l'administration fiscale peut vérifier s'il y a un abus de droit de la part de l'assuré. Cette situation peut se produire dans deux cas : si les sommes présentes sur le contrat d'assurance-vie sont supérieures au patrimoine de l'assuré, et si le transfert de ces sommes a eu lieu peu de temps avant un décès prévisible de l'assuré. Si le fisc parvient à prouver ces deux conditions, l'épargne présente sur un contrat d'assurance-vie sera reversée à la succession. Les frais relatifs à la succession s'appliquent alors et les avantages fiscaux de l'assurance-vie ne valent plus.
