À partir de juin 2025, l’Assurance Maladie mettra fin aux arrêts de travail papier non vérifiables. Cette décision fait suite à une explosion des fraudes, particulièrement liées aux faux arrêts de travail, qui ont engendré des millions d’euros de préjudice. Pour lutter contre ce phénomène, des mesures de sécurité renforcées, comme les Cerfa sécurisés et les QR codes, seront mises en place.
En 2024, la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a enregistré un montant record de 628 millions d’euros de fraudes détectées, un chiffre en hausse de 35% par rapport à l’année précédente. Parmi ces fraudes, les faux arrêts de travail ont représenté un préjudice de 42 millions d’euros, soit plus du double de l’année précédente, indique RMC.
Des moyens de plus en plus simples, comme des logiciels pour modifier des arrêts existants ou des plateformes en ligne pour acheter des arrêts frauduleux, ont facilité cette escroquerie. Un exemple courant est celui d’une personne ayant acheté un faux arrêt de travail pour 17 euros, un document qui semblait parfaitement valide à son employeur.
Les mesures de sécurité de l’Assurance Maladie
Pour contrer cette montée en puissance des fraudes, l’Assurance Maladie a mis en place des outils de plus en plus sophistiqués. À partir de 2025, les arrêts de travail devront être produits sous un format sécurisé. Un nouveau Cerfa, muni de dispositifs comme des QR codes, sera obligatoire pour tous les arrêts de travail. Ce système permettra une vérification rapide et fiable de l’origine du document, rendant les photocopies obsolètes et pratiquement impossibles à falsifier.
En parallèle, l’Assurance Maladie encourage la dématérialisation des arrêts de travail, notamment via des plateformes en ligne qui permettent d’identifier facilement le médecin prescripteur et de tracer le parcours du document. Cette initiative vise à rendre la fraude beaucoup plus compliquée, voire impossible.
L’impact de la fraude et la réponse des autorités
La fraude aux arrêts de travail a un coût significatif pour le système de santé français. En plus des montants détournés, elle engendre une surcharge administrative et nuit à la crédibilité du système. Selon les autorités, 68% des fraudes sont commises par des professionnels de santé, notamment des médecins de ville. En réponse, des pénalités financières de plus en plus sévères ont été infligées aux fraudeurs, avec 7000 amendes en 2024, soit deux fois plus qu’en 2023.
Pour renforcer cette lutte, l’Assurance Maladie explore également l’utilisation de l’intelligence artificielle pour traquer les fraudeurs. Des collaborations avec des start-ups spécialisées sont en cours pour tester des systèmes permettant de détecter plus efficacement les fraudes liées aux arrêts de travail. L’objectif est de rendre l’authentification des documents aussi sécurisée que celle des billets de banque.
L’Assurance Maladie prend des mesures drastiques pour éradiquer les fraudes aux arrêts de travail, en imposant dès 2025 des arrêts vérifiables uniquement. Ces actions devraient, selon les autorités, renforcer la confiance dans le système tout en réduisant les risques financiers liés à la fraude.
