Le décret devant acter la nouvelle réforme de l'assurance chômage n'a finalement pas été publié, après la décision du Premier ministre de suspendre la réforme. Pour éviter un vide juridique, un décret de jointure a été publié au Journal officiel lundi matin. Que change-t-il pour les demandeurs d'emploi ?
Dans les tuyaux depuis de nombreux mois, la nouvelle réforme de l'assurance chômage avait pour but de durcir les conditions d'accès à l'indemnisation pour les demandeurs d'emploi. Après l'échec des discussions entre les partenaires sociaux, l'exécutif a donc repris la main sur ce dossier très sensible. En effet, les différents changements annoncés ont fait l'objet de nombreuses critiques.
Parmi les mesures annoncées par le Premier ministre, la réduction de la durée maximale d'indemnisation en la faisant passer de 18 à 15 mois pour tous les demandeurs de moins de 57 ans. La réforme allait également contraindre les demandeurs d'emploi de travailler 8 mois sur les 20 derniers mois pour accéder à l'indemnisation. Autre changement annoncé : la fin de l'indemnisation longue pour les assurés âgés de 53 à 57 ans.
Alors qu'un décret actant ces nombreuses mesures était attendu pour le 1ᵉʳ juillet, les élections législatives ont changé la donne. Après l'annonce des résultats, le Premier ministre, Gabriel Attal, a fait part de la suspension de la nouvelle réforme de l'assurance chômage. Une nouvelle qui a été très bien accueillie du côté des partenaires sociaux. « C'est une excellente nouvelle », s'est notamment réjouie, dimanche au soir, la leader de la CGT, Sophie Binet, auprès de l'AFP.
Pour éviter un vide juridique, un décret prolongeant la réglementation actuelle de l'assurance chômage a donc été publié au Journal officiel lundi 1ᵉʳ juillet. Pour cause, les règles de l'assurance chômage n'étaient valables que jusqu'au 30 juin. Ce décret de jointure était nécessaire pour éviter le vide juridique. Valable jusqu'au 31 juillet, ce décret maintient les règles déjà en vigueur concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Ainsi, aucun changement n'impactera les demandeurs d'emploi.
Quel avenir pour la nouvelle réforme de l'assurance chômage ?
« Cette réforme pourra ainsi faire l'objet d'aménagements, de discussions entre forces républicaines. Il s'agit du premier acte de Gabriel Attal dans l'esprit des futures majorités de projets et d'idées qu'il a évoquées ce soir » lors de sa prise de parole depuis l'hôtel Matignon, a indiqué une source proche du Premier ministre. Prévue initialement pour le mois de décembre, la nouvelle réforme pourrait donc connaître quelques changements, puis être adoptée dans les prochains mois.
