En France, lorsqu’une personne perd son emploi, elle a le droit à des indemnités chômage. Pour une grande partie de ces résidents français, les cotisations ne s’effectuent pas dans l’Hexagone. Face à ce manque à gagner qui s’élevait à 800 millions d’euros en 2023, le Medef appelle au changement.
Avec le déficit public qui risque de dépasser les 6 % en 2024, le gouvernement doit faire des économies pour redresser la barre. À peine nommés, Michel Barnier et ses ministres réfléchissent déjà aux mesures qui pourraient les aider à faire baisser le déficit public. Justement, le Medef a fait une série de propositions qui ont pour but de permettre à l’État de réaliser des économies.
Parmi les mesures évoquées par l’organisation patronale figure l’instauration d’une réforme du régime social concernant les travailleurs français établis dans l’un des pays frontaliers, mais qui touchent les indemnités chômage dans l’Hexagone.
D’après l’Unédic, ces frontaliers qui perçoivent une allocation chômage étaient environ 77 000 en 2023. Un chiffre en progression de 50 % depuis 2011, rapporte le journal Les Echos. S’agissant du coût d’indemnisation de ces sans-emploi, il s’élèverait à 1 milliard d’euros. Dans le détail, 720 millions pour les ex-travailleurs en Suisse et 164 millions pour ceux ayant œuvré au Luxembourg, rapporte BFMTV.
Selon le règlement européen, il existe un système de compensation. « L’État frontalier d’emploi rembourse trois mois d’indemnisation perçue par l’allocataire frontalier à l’État de résidence. Cette durée de remboursement peut être étendue à 5 mois lorsque le frontalier a travaillé plus de 12 mois dans l’État frontalier [d’emploi] au cours des 24 derniers mois », détaille l’Unédic.
Cependant, en France, la durée d’indemnisation peut aller jusqu’à 18 mois pour les ex-travailleurs de moins de 55 ans, et 27 mois pour les chômeurs de plus de 55 ans. Par conséquent, en touchant les indemnités en France, tout en cotisant ailleurs, le manque à gagner pour l’État français devient de plus en plus élevé.
Comment faire face à cette « faille » dans les indemnités chômage ?
D’après l’Unédic, entre 2011 et 2023, le manque à gagner engendré par ces indemnités chômage des ex-travailleurs frontaliers s’élevait à hauteur de 9 milliards d’euros. Pour remédier à cela, plusieurs solutions ont été évoquées. L’une d’elles consiste à changer les règles d’indemnisation pour les travailleurs frontaliers. La renégociation du règlement européen en est également une, mais cette dernière est difficile à appliquer, car elle nécessite un accord des États membres de l’UE.
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