Prolongées par décret jusqu’au 31 octobre prochain, les règles actuelles de l’assurance chômage seront finalement maintenues jusqu’à la fin de l’année. Cette décision a été annoncée ce mercredi 30 octobre par le gouvernement qui explique ce report par sa volonté de donner du temps aux partenaires sociaux de renégocier ces règles.
En bref :
- Portée par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, la réforme de l’assurance chômage devait apporter plusieurs changements concernant notamment l’indemnisation des demandeurs d'emploi
- Les partenaires sociaux ont comme objectif de parvenir à un accord d’ici le 15 novembre, en tenant compte de la politique de restrictions budgétaires
En début d’année, le gouvernement sortant avait annoncé une réforme de l’assurance chômage. Portée par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, cette réforme devait apporter plusieurs changements concernant notamment l’indemnisation des demandeurs d'emploi. Alors qu’un décret actant définitivement ces ajustements était attendu pour le 1ᵉʳ juillet dernier, la dissolution de l’Assemblée nationale est venue changer la donne.
Suite à cette décision d’Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance chômage a donc été mise en suspens. Une fois les élections législatives passées et le nouveau gouvernement connu, le Premier ministre en place, Michel Barnier, a directement fait savoir qu’il remettait le sujet de l’assurance chômage entre les mains des partenaires sociaux, enterrant à l’occasion la réforme portée par son prédécesseur.
Pour laisser le temps aux partenaires sociaux de trouver un point de connivence autour des nouvelles règles qui devraient être mises en place, le gouvernement a décidé de prolonger les règles actuelles jusqu’au 31 décembre 2024. Une réforme déjà reportée au 31 octobre après deux prolongations depuis juin et l’abandon d’une réforme portée par l’ancien gouvernement Attal portant sur le durcissement des conditions d’accès et des règles d’indemnisation.
Des négociations sur l’assurance chômage avec l’objectif de faire 400 millions d’euros d’économies supplémentaires par an
Soulignons qu’après le début d’une négociation flash ouverte le 22 octobre dernier, les partenaires ont encore deux mois pour définir de nouvelles règles, comme l’indique un décret paru au Journal officiel, cité par l’Agence France-Presse ce mercredi. Les partenaires sociaux ont comme objectif de parvenir à un accord d’ici le 15 novembre, en prenant compte des souhaits du gouvernement Barnier d’obtenir davantage d’économies du régime.
Dans les prochaines semaines, les demandeurs d'emploi seront donc fixés sur les potentiels changements que devrait connaître l‘assurance chômage, notamment le durcissement ou non des règles d’accès aux indemnités de chômage. Il faut rappeler que ces négociations ont lieu dans un contexte budgétaire marqué par le besoin de faire des économies. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a demandé aux partenaires sociaux de dégager 400 millions d’euros d’économies supplémentaires par an par rapport à un premier accord signé en novembre 2023 par la CFDT, FO, la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) et le patronat.
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