La réforme de l’assurance-chômage a été suspendue par le gouvernement au soir du premier tour des élections législatives anticipées. Un décret avait été publié pour acter cette suspension jusqu’au 31 juillet. Mercredi 10 juillet, le gouvernement a exprimé sa volonté de prolonger les règles actuelles.
En effet, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un projet de décret visant à prolonger l’application des règles actuelles d’accès aux indemnités de l’assurance-chômage jusqu’au 30 septembre 2024. Le document, révélé par une agence de presse spécialisée (AEF) et dont l’AFP détient une copie depuis le 11 juillet, comporte un projet de décret qui permet de poursuivre le versement de l’allocation chômage.
Le document transmis par l’exécutif précise, par ailleurs, que « s’agissant du bonus malus, le projet de décret reconduit à l’identique les règles actuelles de modulation de la contribution employeur à compter du 1ᵉʳ septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025 ». De leur part, les partenaires sociaux, destinataires de ce projet de décret, doivent émettre leur avis en Commission nationale, le 17 juillet prochain. Les règles d’indemnisation ont été, faut-il le rappeler, prolongées, une première fois, jusqu’au 31 juillet. Un décret de jointure avait été publié dans l’objectif de palier tout vide juridique.
Il faut rappeler que cette réforme qui a suivi les deux précédentes de 2021 et 2023 a été vivement et largement contestée par les syndicats et les associations de défenses des chômeurs. Redoutant une précarisation plus accentuée des chômeurs, jeunes et seniors, les huit confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU) avaient d'ailleurs, à la mi-juin, demandé au gouvernement de « renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue ».
Pourtant, le gouvernement tenait beaucoup à la réforme de l'assurance-chômage
La nouvelle réforme de l’assurance-chômage devait entrer en vigueur à partir du mois de décembre 2024. Elle prévoyait un durcissement des règles d’accès à l’allocation chômage pour les jeunes comme pour les seniors. L’une des mesures phares de ce durcissement était la réduction de la durée maximale d’indemnisation qui devait passer de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans.
L’autre décision est la nécessité pour le chômeur d’avoir travaillé 8 mois au cours des 20 derniers mois pour accéder à l’allocation alors qu’actuellement, la règle en vigueur est d’avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois.
Avant les élections législatives anticipées, le camp présidentiel avait pourtant insisté sur l’importance de cette réforme pour sa quête du plein-emploi. Le président, Emmanuel Macron, l’avait d’ailleurs qualifiée d’« indispensable » et considéré que le gouvernement avait « raison de l’assumer en campagne ». Mais, d’autres parties au gouvernement avaient exprimé leur souhait de rouvrir ce sujet après les élections.
