Avec le recul de la croissance économique et la hausse du déficit budgétaire, le gouvernement a annoncé un plan d’économie de plus de 10 milliards d’euros pour l’année 2024. Parmi les postes de dépenses dans le viseur du gouvernement, figure l’assurance chômage. Et parmi les pistes envisagées, le prolongement du délai de carence en cas de licenciement.
Après des semaines de discussion, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord concernant le « pacte de la vie au travail ». Par conséquent, le gouvernement a indiqué qu’il reprenait la main pour décider des mesures qui allaient être prises dans le cadre du pacte de la vie au travail.
Trois possibilités avaient d’ailleurs été mises sur la table par le Premier ministre, Gabriel Attal. La première concerne la durée d’indemnisation. Le Premier ministre avait notamment évoqué la possibilité de baisser une nouvelle fois cette durée, qui est actuellement de 18 mois au maximum pour les moins de 53 ans, mais sans descendre « en dessous de 12 mois ».
Le deuxième levier mis sur la table par le chef du gouvernement concerne les conditions d’indemnisation. C’est notamment la durée d’activité exigée pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation qui est dans le viseur du gouvernement. D’ailleurs, c’est cette deuxième possibilité qui est priorisée par le Premier ministre.
Enfin, le troisième levier envisagé concerne le montant de l’indemnisation que reçoivent les demandeurs d'emploi éligibles à l’assurance chômage. Alors que le ministère du Travail avait assuré que ces trois leviers n’étaient pour l’instant que des pistes de travail, la CGT a laissé entendre que le délai de carence en cas de licenciement représentait l’une des pistes privilégiées.
Vers un prolongement du délai de carence en cas de licenciement ?
À l’issue d’une réunion avec la ministre du Travail, cette dernière a évoqué avec la secrétaire générale de la CGT une mesure de durcissement visant notamment les cadres. « Elle (la ministre) nous a seulement cité la piste du différé d’indemnisation spécifique, indiquant qu’elle préférait cette mesure visant surtout les cadres, à celle d’un durcissement de la durée d’affiliation », la secrétaire générale de la CGT au Parisien.
Pour rappel, ce délai représente le laps de temps entre le moment où le salarié arrête son activité professionnelle et le moment où il commence à toucher l’assurance chômage. Actuellement de six mois au maximum, ce délai de carence en cas de licenciement pourrait donc être rallongé à partir du 1ᵉʳ juillet prochain.
Dans le détail, « Ce délai est calculé selon la somme reçue en guise de transaction ou quand l’indemnité de rupture est supérieure au minimum légal ou conventionnel », explique le Parisien.
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