Le coup d’envoi des négociations de la future convention qui devra s’appliquer aux demandeurs d’emploi a été donné le 12 septembre par les partenaires sociaux, qui ont déjà engagé un bras de fer avec l’État et menacent de s’affranchir du cadre imposé par le gouvernement sur la négociation des nouvelles règles de l’assurance chômage.
« On ne peut pas accepter que l'État continue de brouiller les responsabilités et les modalités de financement des différents dispositifs de la politique d'emploi ». C’est ce qu’a déclaré le chef de file des négociateurs du Medef, Hubert Mongon. Dans le détail, le gouvernement continue d’imposer le maintien des précédentes réformes, vivement rejetées par les syndicats. Il est notamment question de mesures visant à baisser la durée des indemnités de l’assurance chômage selon la conjoncture.
Selon les déclarations de plusieurs négociateurs, le gouvernement a proposé un projet d'augmentation de la contribution de l'Unedic au financement de France Travail et de France Compétences, cette dernière étant chargée de financer la formation professionnelle. Ce changement sera mis en œuvre à partir de l'année prochaine et devrait remplacer Pôle emploi. Lors de la prochaine réunion de l'Unedic, davantage d'informations seront présentées sur la trajectoire de financement de l'assurance chômage, car il existe des écarts importants dans les chiffres prévus entre l'Unedic et la lettre-cadre du gouvernement.
Assurance chômage : vers le durcissement des conditions et le raccourcissement de la durée d'indemnisation
La lettre de cadrage reste rigide en ce qui concerne la préservation de certaines mesures antérieures que les syndicats contestent fermement. Le gouvernement envisage notamment de rendre les critères d'indemnisation plus stricts pour ceux qui alternent entre des contrats courts et des périodes de chômage. C’est dans ce contexte que les organisations patronales et syndicales pourraient choisir de ne pas tenir compte de cette directive lors de leur prochaine réunion. Conformément aux instructions gouvernementales datant du 1er août, les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) auront pour objectif de parvenir à un accord d'ici le 15 novembre, en vue de la mise en place de nouvelles règles dès le début de l'année 2024.
« On a une trajectoire financière, des prévisions, des estimations qui sont contestables, et c'est ça qui présente un dénominateur commun entre organisations », a remarqué le négociateur de la CFDT, Olivier Guivarch. Le représentant de la CGT, Denis Gravouil, a de son côté plaidé en faveur d'un accord basé sur les besoins des chômeurs. « J'ai vu que l'État envisageait de prélever 12 milliards d'euros. C'est inacceptable », a déclaré Marylise Léon, la dirigeante de la CFDT, lors d'une apparition sur France 5. « Notre position, c'est que la lettre de cadrage est scandaleuse et qu'on ne veut pas la respecter », a ajouté Sophie Binet, sa collègue de la CGT, lors d'une conférence de presse devant le ministère de l'Économie, pour soutenir les salariés menacés de licenciement de la papeterie Condat, en Dordogne.
