Attendue pour la fin de l’année, la nouvelle réforme de l’assurance chômage, portée par l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, est passée au second plan après la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est dans ce contexte politique que le gouvernement a donc pris la décision de prolonger les règles actuelles d’indemnisation chômage jusqu’au 31 octobre. Après cette date, plusieurs scénarios sont possibles.
En bref :
- Le décret actant la nouvelle réforme de l’Assurance chômage devait être publié en juillet
- La nouvelle réforme indiquait que les demandeurs d'emploi devaient travailler 8 mois sur une durée de 20 mois pour accéder à l’indemnisation.
- La durée minimale d’indemnisation devait passer de 4,5 mois à 6 mois
- la durée maximale devait être raccourcie à 15 mois, contre 18 mois présentement
C’est en juillet dernier que le décret actant la nouvelle réforme de l’Assurance chômage devait être publié. Une réforme qui avait pour but de durcir les règles d’indemnisation. En effet, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé plusieurs mesures qui devaient être appliquées en décembre. La première, qui n’est pas des moindres, concernait les conditions d’accès à l’allocation chômage. La nouvelle réforme indiquait que les demandeurs d'emploi devaient travailler 8 mois sur une durée de 20 mois pour accéder à l’indemnisation.
La durée d’indemnisation devait aussi connaître du changement. La durée minimale devait passer de 4,5 mois à 6 mois à partir du 1ᵉʳ décembre prochain. Quant à la durée maximale, elle devait être raccourcie à 15 mois, contre 18 mois présentement. D’autres mesures impactant les demandeurs d'emploi étaient aussi attendues pour la fin de l’année, mais la dissolution de l’Assemblée nationale est venue changer la donne. En effet, avec l’organisation des récentes élections législative à l’issue desquelles le Nouveau Front populaire a remporté la majorité, le gouvernement a été contraint de prolonger les règles d’indemnisation actuelles jusqu’au 31 octobre prochain.
Les nouvelles règles de l’assurance chômage dépendent de plusieurs paramètres
Une fois cette date est passée, plusieurs scénarios sont possibles. Si le nouveau Premier ministre est de droite, il y a de grandes chances pour que la nouvelle réforme attendue pour le mois de décembre soit finalement maintenue. Toutefois, même si elle venait à voir le jour, cette réforme pourrait tout de même connaître quelques changements. Deuxième scénario possible : si le nouveau Premier ministre est de gauche ou d’extrême droit. Dans ce cas, la nouvelle réforme de l’assurance chômage serait alors définitivement abandonnée. Après le 31 octobre, il faudra donc trouver une solution concrète.
Pour cela, le gouvernement pourrait faire le choix de prolonger encore une fois la réglementation actuelle ou d’opter pour une nouvelle réforme. Mais pour ce deuxième cas, les partenaires sociaux devraient se réunir pour trouver un accord sur cette nouvelle réforme. Dans ce cas, ils pourraient alors rependre l’accord qu’ils avaient trouvé en novembre dernier (celui-ci portait sur un assouplissement des règles d’indemnisation). Cependant, « il faudra un certain temps pour mettre en place les nouvelles règles d’indemnisation chômage. Il y a donc peu de chances pour que le cadre évolue dès le 31 octobre », explique Denis Gravouil de la CGT.
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