Le décret devant acter la nouvelle réforme de l'assurance-chômage devait être au début du mois de juillet. Le Premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, a finalement décidé de suspendre la réforme dans un contexte d'élections législatives. Pour éviter un vide juridique, un décret de jointure a été publié au Journal officiel le 1ᵉʳ juillet maintenant les règles déjà en vigueur concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi jusqu'à ce 31 juillet.
E, bref :
- Pour éviter un autre vide juridique, un autre décret a été publié au Journal officiel
- Les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance-chômage sont prolongées pour trois mois, jusqu'au 31 octobre 2024
- le nouveau décret permet de poursuivre le versement des allocations sans que la réforme, qui a fait couler beaucoup d'encre, ne soit appliquée
- La nouvelle réforme n'a aucune chance d'être appliquée si la Première ministre proposée par le NFP s'installe à Matignon
Encore une fois, la date fatidique est arrivée ce mercredi, et pour éviter un autre vide juridique, un autre décret a été publié au Journal officiel. Selon ce décret, les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance-chômage sont prolongées pour trois mois, jusqu'au 31 octobre 2024. Le gouvernement démissionnaire a donc décidé de laisser ce dossier chaud au nouveau gouvernement, qui devra être nommé courant août, selon certaines indiscrétions.
Concrètement, le nouveau décret permet de poursuivre le versement des allocations sans que la réforme, qui a fait couler beaucoup d'encre, ne soit appliquée. Il faut dire que cette réforme n'a pas d'avenir dans le cas où la Première ministre proposée par le Nouveau Front populaire, Lucie Castets, s'installerait à Matignon. En effet, l'alliance de gauche, arrivée à la tête des législatives avec une majorité relative, a promis d'abroger cette réforme initiée par le gouvernement Attal.
Une nouvelle fois reportée, la réforme de l'assurance-chômage léguée au nouveau gouvernement
Parmi les mesures phares de la réforme, la réduction de la durée maximale d'indemnisation, en la faisant passer de 18 à 15 mois pour tous les demandeurs de moins de 57 ans. La réforme allait également contraindre les demandeurs d'emploi de travailler 8 mois sur les 20 derniers mois pour accéder à l'indemnisation. Autre changement annoncé : la fin de l'indemnisation longue pour les assurés âgés de 53 à 57 ans.
La réforme a donc pour but de durcir les conditions d'accès à l'indemnisation pour les demandeurs d'emploi. Elle a été décidée par le gouvernement démissionnaire après l'échec des discussions entre les partenaires sociaux. Toutefois, les différents changements annoncés ont fait l'objet de nombreuses critiques.
Rappelons que le camp présidentiel avait répété, à maintes reprises, assumer cette réforme au nom du plein-emploi. Le président Emmanuel Macron avait d'ailleurs qualifié la réforme d'« indispensable » et jugé que le gouvernement avait « raison de l'assumer en campagne ». De leur côté, les syndicats se sont opposés à cette réforme, qui vient s'ajouter à celles de 2021 et de 2023. Ils expliquent que les nouvelles règles auront pour conséquence une précarisation accrue des chômeurs, notamment parmi les jeunes et les seniors.
