Coup de théâtre autour des discussions sur le projet de loi de finances 2024. Les partenaires sociaux se sont vus invités par le gouvernement à revoir leur copie portant convention d’assurance chômage paraphée avec le patronat. Matignon se réserve de donner son quitus pour le moment.
Très attendu sur la question, le gouvernement aura donc fini par rendre sa décision sur la convention d’assurance chômage signée entre les syndicats CFDT, CFTC et FO, d’un côté, et le patronat, représenté par le Medef, la CPME et l’U2P, de l’autre. Une décision à mi-chemin qui ne dit ni un oui franc ni un non catégorique. Le gouvernement a choisi de surseoir à la délivrance de son agrément, en attendant d’avoir « des certitudes » sur ce qui est avancé au chapitre concernant l’indemnisation des seniors.
Pour rappel, lors des discussions, la question des seniors a été élaguée en la renvoyant, étant liée à la réforme des retraites qui fera l'objet d’une négociation projetée prochainement. Matignon ne veut donc prendre aucun risque. En attendant de voir les partenaires sociaux mettre en « dur » les chiffres avancés concernant cette catégorie, le gouvernement préfère s’abstenir pour le moment de délivrer l’agrément attendu. Il leur accorde un sursis jusqu’à juin prochain pour concrétiser leurs engagements ayant trait à l’emploi des seniors. Elisabeth Borne joue ainsi très serré. Un scénario qui rappelle celui qui a prévalu lors des rounds de négociations qui ont précédé la conclusion de cet accord entre partenaires sociaux et patronat, le 15 novembre dernier.
Assurance chômage : sursis jusqu’à juin
Fallait-il s’attendre à une telle issue ? Pour de nombreux observateurs avisés, le ton a été déjà donné par Bruno Le Maire, alors qu’il intervenait sur France info, la semaine dernière. Le ministre de l’Économie avait, en effet, posé une réserve de fond on ne peut plus clair, en s’interrogeant sur cette largesse accordée aux seniors « indemnisés plus longtemps que les autres demandeurs d’emploi ». Il venait sans doute de délivrer un message suffisamment clair aux partenaires sociaux.
Et c’est vraisemblablement dans ce sillage que « plusieurs représentants syndicaux ont reçu un appel du gouvernement (hier lundi) leur expliquant que le compromis trouvé lors de la dernière négociation sociale sur l'assurance chômage ne serait pas agréé en l'état », révèle La Tribune. En fait, « le gouvernement veut des certitudes que des économies vont bel et bien être réalisées sur l’indemnité des demandeurs d’emplois de plus de 55 ans », expliquent nos confrères.
La convention prévoit pourtant déjà 440 millions d’économies à ce chapitre. Et le gouvernement, cité par La Tribune, avoue que « le chiffrage » « semble crédible, l'intention nous convient, mais nous souhaitons que ce quantum comme la méthode ait des certitudes ». D'où cette position attentiste du gouvernement. D’ici là, l’assurance chômage devrait donc continuer à être régie par le dispositif en vigueur.
