La carte verte sur le pare-brise va officiellement disparaitre en 2024. Une décision prise depuis 2 ans, en 2021, mais qui ne prendrait effet qu'au cours de l'année 2024. Cette carte a été instaurée dans les années 50 et rendue obligatoire en 1986, en guise de preuve d'assurance du véhicule, mais qui n'a plus d'utilité avec l'avènement du système de suivi de l'assurance automobile.
En effet, en 2024, la présence de la carte verte sur le pare-brise d'un véhicule ne sera plus nécessaire pour attester de son assurance. La vérification se fera dorénavant directement à partir du fichier des véhicules assurés, une méthode plus fiable pour détecter les cas de fraude.
À partir du 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte disparaîtra
À partir du 1ᵉʳ avril 2024, la vignette verte sur les voitures ne sera plus nécessaire, car il existe désormais un fichier centralisé des véhicules assurés (FVA) qui permettra de vérifier rapidement et avec fiabilité si un véhicule est bel et bien assuré. Cette décision vise à lutter contre la fraude, car certaines personnes falsifient leur vignette. De plus, cela contribuera à réduire l'impact environnemental de l'assurance automobile.
Pour mémoire, depuis 2019, les compagnies d'assurances sont tenues obligatoirement de fournir des informations au fichier des véhicules assurés. Ce dernier contient différentes données, comme le numéro d'immatriculation de la voiture, le nom de l'assureur, le numéro du contrat d'assurance et la période pendant laquelle l'assurance est valide.
Quid de la carte crise, quelles modifications pour 2024 ?
Avec le lancement de la nouvelle année, la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation sera revue à la hausse. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les cartes grises coûteront donc plus cher, et les taux d’augmentation varient d’une région à une autre. Par ailleurs, le pouvoir de majorer ou non cette taxe est détenu par les conseils régionaux : « Les conseils régionaux ont effectivement le pouvoir de fixer selon leur bon vouloir le tarif du cheval fiscal, sans dépasser 60 euros », rappelle Ouest France dans son point sur la question.
Il faut dire que cette taxe est parmi les plus lucratives en termes de recettes pour les régions et sa baisse durable ces dernières années, (dégringolant de 108 millions d’euros en 2019 à 82 millions d’euros en 2023) a sensiblement affecté les équilibres budgétaires aux niveaux des localités.
Pour en savoir plus sur l'assurance automobile et les dernières évolutions dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les options d'assurance auto proposées par des entreprises comme Ornikar, il est utile de consulter des ressources spécialisées. Ornikar, reconnu pour ses services d'apprentissage à la conduite, propose également des solutions d'assurance auto adaptées aux besoins modernes. Ces services peuvent être explorés plus en détail via leur site web assurance auto Ornikar.
