Le Parti socialiste (PS) a annoncé son intention de déposer une motion de censure spontanée contre le gouvernement de François Bayrou, en activant l’article 49.2 de la Constitution. Cette initiative intervient après les déclarations du Premier ministre sur la « submersion migratoire », qui ont provoqué une vive réaction au sein de la gauche.
Plutôt que de s’associer à la motion de censure déposée par La France insoumise (LFI) contre le budget, le PS a choisi d’utiliser un moyen constitutionnel différent pour affirmer son opposition. L’objectif est de sanctionner les orientations du gouvernement, sans pour autant bloquer l’adoption du budget, un point sur lequel les socialistes préfèrent ne pas s’engager totalement.
Une motion symbolique aux chances limitées
L’article 49.2 permet aux députés de déposer une motion de censure « spontanée », qui n’est pas directement liée à un texte législatif. Pour être examinée, elle doit être signée par au moins 58 députés. Ensuite, elle doit être adoptée à la majorité absolue de 289 voix pour entraîner la chute du gouvernement.
Toutefois, cette initiative a peu de chances d’aboutir, car ni Les Républicains (LR) ni le Rassemblement national (RN) ne semblent prêts à soutenir cette motion. Le PS lui-même n’espère pas réellement faire tomber le gouvernement, mais cherche à marquer sa différence face aux autres forces de gauche.
L’article 49.2 a été utilisé 66 fois dans l’histoire de la Ve République, contre 84 fois pour le 49.3, selon les archives de l’Assemblée nationale. Son seul succès remonte à 1962, lorsque le gouvernement de Georges Pompidou avait été renversé après que Charles de Gaulle eut annoncé son projet d’élection présidentielle au suffrage universel. Cette crise institutionnelle avait conduit à la dissolution de l’Assemblée nationale par de Gaulle et à des élections anticipées, qui avaient renforcé la majorité gaulliste.
Concernant la déposition de cette motion de censure, le porte-parole des députés socialistes, Arthur Delaporte, a justifié cette initiative en expliquant que « ce budget n’est pas un bon budget, pour autant il faut un budget pour la France. C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste a pris une décision, celle de censurer le gouvernement à l’issue de la procédure budgétaire. »
Le PS sait que cette motion ne sera probablement pas adoptée, mais cherche à exercer une pression politique sur le gouvernement. Cette offensive parlementaire pourrait contribuer à fragiliser François Bayrou, en soulignant les divisions entre l’exécutif et la gauche, à l’approche des prochains débats politiques majeurs.
