Pendant plus de trois ans et demi, un homme de 49 ans, habitant Montpellier, a continué à percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) destinée à sa mère, pourtant décédée depuis septembre 2019 en Algérie. La personne condamnée n’a jamais déclaré le décès de sa mère aux autorités françaises.
La Mutualité sociale agricole (MSA) a ainsi continué à verser chaque mois l’Aspa sur le compte bancaire de la défunte. L’homme, seul à posséder une procuration sur ce compte, a utilisé les sommes pour des dépenses personnelles. Au total, la fraude atteint le montant de 44 346 euros, selon les chiffres présentés au tribunal correctionnel de Montpellier lors de l’audience du mardi 6 mai 2025.
Ce dernier, jugé en son absence, a été condamné à six mois de prison ferme. En plus de cette peine, il devra rembourser la totalité des sommes détournées, ainsi que 1 200 euros supplémentaires au titre des frais de justice engagés par la MSA, qui s’était constituée partie civile.
L’enquête a été déclenchée suite à des soupçons de fraude à l’Aspa
L’enquête avait été déclenchée en 2023, à la suite de soupçons émis par les services de la MSA. Un agent de contrôle assermenté avait alors consulté l’historique bancaire de la bénéficiaire de l’Aspa décédée. Il y a découvert des retraits réguliers, des paiements divers, et aucun signalement de décès. La confirmation de la mort avait été obtenue par le témoignage d’une nièce de la défunte.
L’homme avait déjà deux condamnations pour escroquerie à son actif, en 2015 et 2017. Il est décrit comme sans emploi, séparé de son épouse, et père de quatre enfants. Lors de l’instruction, il a reconnu les faits en affirmant qu’il s’agissait selon lui d’« une erreur, sans penser que cela était illégal », comme l’a rapporté le journal Midi Libre .
Une fraude caractérisée selon la justice
La procureure n’a pas accepté cette justification. Elle a fermement dénoncé une fraude délibérée, déclarant selon la même source : « la mauvaise foi de monsieur, qui ne se présente pas à la barre », et qualifiant l’affaire de « manœuvre frauduleuse parfaitement caractérisée ».
Le tribunal a confirmé cette analyse en rendant un jugement qui combine sanction pénale et réparation financière. L’homme a dix-huit mois pour s’acquitter du remboursement. Cette affaire soulève de nouveau la question des lacunes administratives dans le traitement des décès à l’étranger.
Rappelons que le gouvernement français a mis en place nouveau plan contre la fraude en mars 2024. Ce plan prévoit un dispositif plus renforcé, notamment autour du certificat d’existence, ce document attestant qu’un retraité percevant une pension et vivant à l’étranger est bien vivant, que doivent renseigner et transmettre, annuellement, les allocataires à leur assureur. Ils sont, à ce sujet, « 1,2 million de retraités concernés » par cette mesure.
