En France, de nombreux ménages bénéficient de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Toutefois, beaucoup sont éligibles à ce dispositif en ne le savent pas, le taux de non-recours à l’Aspa est de 50 %. Pour lutter contre ce phénomène, une proposition de loi a été déposé le 22 avril dernier.
Comme l’expliquent nos confrères de Moneyvox, le cœur de cette réforme réside dans une mesure simple : exclure la résidence principale du calcul de l’actif net successoral. Aujourd’hui, l’État peut demander le remboursement de l’Aspa après le décès du bénéficiaire si l’actif successoral dépasse 107 616 euros en métropole et 150 000 euros dans les départements d’Outre-mer.
Avec la réglementation actuelle, beaucoup sont réticents à l’idée de demander cette aide, malgré leur éligibilité. En effet, cette crainte est notamment constatée chez les retraités modestes propriétaires de leur logement, bien qui représente, dans la majorité des cas, leur unique patrimoine.
📜🚧 Proposition de loi n° 1344 visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
🔹 Résumé :
1️⃣ La loi vise à aider les retraités pauvres en rendant l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) plus accessible.
2️⃣ Elle propose d’exclure le domicile principal…— Brèves de Lois (@BrevesDeLois) April 24, 2025
Une réforme ciblée sur la pauvreté dans les Outre-mer
Le texte, porté par Émeline K/Bidi, députée de La Réunion, vise notamment à répondre aux spécificités des Outre-mer, où la pauvreté est plus forte et où les logements abritent souvent plusieurs générations. En excluant la résidence principale du calcul de succession, la réforme entend préserver les conditions de vie des proches après un décès.
Pour financer cette réforme, le texte prévoit de créer une taxe additionnelle sur les produits du tabac. Il s’agirait de compenser le manque à gagner engendré par la modification des règles de remboursement de l’Aspa.
l’Aspa est une aide essentielle pour les retraités modestes
L’Aspa concerne les retraités disposant de faibles ressources : moins de 1 034,28 euros brut par mois pour une personne seule et 1 605,73 euros pour un couple (valeurs en vigueur depuis le 1er janvier 2025). Environ 600 000 personnes en bénéficient aujourd’hui, pour un montant moyen de 500 euros par mois, selon la Drees.
Une étude de 2022 révèle qu’en 2016, 50 % des personnes seules éligibles n’ont pas demandé l’Aspa. Un des freins majeurs est la peur de laisser une dette à leurs héritiers, en particulier dans des contextes familiaux précaires. En ajustant les critères de récupération, la réforme espère rendre cette aide plus accessible et restaurer la confiance dans un dispositif destiné à garantir une fin de vie décente aux retraités les plus modestes.
Si la proposition de loi venait à être adoptée, le taux de non-recours à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées pourrait enfin baisser, et c’est précisément ce qui est souhaité.
