Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : les héritiers sommés de rembourser les sommes perçues ?

En France, de nombreux séniors touchent l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Contrairement à la retraite, qui est cotisée par le bénéficiaire, l'Aspa est une aide octroyée par l'État. Donc, lorsqu'une personne percevant cette allocation décède, ses héritiers peuvent alors être appelés à rembourser une partie de cette aide.

« L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, MSA ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non », explique le service public sur son site internet. Connue également sous le nom du « minimum vieillesse », l'Aspa représente une source de revenus importante pour de nombreux seniors.

Pour ce qui est du montant de cette aide, en 2024, l'allocation de solidarité aux personnes âgées peut atteindre 1 012,02 euros dans le cas d'une personne seule, et jusqu'à 1 571,16 euros pour un couple. Lorsqu'une personne percevant l'Aspa décède, ses héritiers peuvent alors être invités à rembourser une partie de l'aide. En effet, l'Aspa est considérée comme « une avance sur la succession », détaille Le Figaro Emploi.

En 2024, le remboursement de l'Aspa est demandé aux héritiers « lorsque la valeur nette du patrimoine du défunt est supérieure à 105 300 € en France métropolitaine et 150 000 € dans les départements d’Outre-mer », explique au Figaro Emploi Manon Carlési, co-responsable de l’offre Transition Emploi Retraite au cabinet de conseil Mercer. En clair, lorsque ces seuils sont dépassés, les héritiers sont alors obligés de rembourser une partie de l'Aspa. Toutefois, le rebroussement est limité à certains plafonds.

Comment échapper au remboursement de l'Aspa ?

Dans le détail, ce seuil de remboursement est de 8 207,37 euros pour une personne seule et 10 980,22 euros pour un couple. Lorsque le rebroussement d'une partie de l'Aspa est demandé, les finances des héritiers concernées peuvent alors être impactées. Dans certains cas, il est tout à fait possible d'échapper à ce remboursement.

En effet, lorsque l'héritier en question est une personne âgée de plus de 65 ans et percevant des revenus inférieurs aux plafonds de l'Aspa, le rebroussement peut alors être annulé, c'est également le cas pour les héritiers en situation de handicap. Enfin, si le conjoint survivant touche aussi l'allocation de solidarité aux personnes âgées, le remboursement est alors décalé. Il sera demandé aux héritiers après son décès.