Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la Sécurité sociale va mettre en place un nouveau formulaire de déclaration des arrêts maladie. Ce nouveau document, difficile à falsifier, sera obligatoire dès le mois de juillet.
Comme l’indique Service-public.fr, le préjudice de l’Assurance maladie lié aux faux arrêts de travail a atteint 30 millions d’euros en 2024. Un chiffre impressionnant, d’autant plus que le montant enregistré en 2023 s’élevait à 8 millions d’euros.
Cette hausse s’explique particulièrement par la vente de ces faux certificats sur internet, qui a pris beaucoup d’ampleur à travers les réseaux sociaux. Pour lutter contre cette fraude, l’Assurance maladie a imaginé un nouveau formulaire Cerfa de déclaration des arrêts maladie, qui possède certaines particularités le rendant inimitable.
Ce document est imprimé avec de l’encre magnétique sur un papier spécial et dispose d’une étiquette holographique ainsi que des traits d’identification du prescripteur, ayant un aspect similaire à celui d’un billet de banque.
Le formulaire est disponible depuis septembre 2024. Il est possible de le commander depuis cette date sur le site Amelipro. « L’Assurance maladie rappelle que la télétransmission via Amelipro d’un avis d’arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes », indique Service-public.fr.
Le nouveau formulaire permettra de réaliser d’importantes économies
Jusqu’à présent, les anciens formulaires réalisés par les logiciels et imprimés sont encore acceptés. Cependant, dès le 1er juillet, les professionnels devront utiliser exclusivement le nouveau formulaire sécurisé. Tout autre type d’arrêt de travail, tels que les photocopies ou les scans, sera rejeté par l’Assurance maladie.
Par conséquent, les employés doivent s’assurer de recevoir le bon formulaire avant de déposer leur arrêt de travail, au risque de se voir recalés. Ce nouveau formulaire permettra au gouvernement de réaliser des économies importantes, sachant que l’Assurance maladie fait partie des principaux postes de dépenses ayant alimenté le déficit public, notamment en raison des arrêts de travail frauduleux.
C’est dans ce cadre que le député de la Loire, Antoine Vermorel-Marques, a proposé, en mars dernier, la mise en place d’une loi pour le licenciement des employés qui abusent du système. De son côté, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a souligné le manque de motivation des Français à travailler, ce qui a conduit à l’explosion des congés maladie. Il estime qu’il est nécessaire de mettre en place des mesures pour réconcilier les travailleurs avec leur entreprise, les valoriser et leur offrir de bonnes conditions de travail.
