Arrêts maladie : les syndicats préparent une action en justice contre la baisse de l’indemnisation

La réduction de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique suscite une forte opposition syndicale et un recours judiciaire imminent.

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Arrêts maladie
Le télétravail comme alternative aux arrêts maladie : ce qui pourrait changer. Crédit : Adobe Stock | Econostrum.info

La baisse controversée de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique déclenche une forte mobilisation syndicale. Face à une mesure jugée injuste et pénalisante pour les agents, les syndicats intensifient la pression et s’apprêtent à porter le combat devant la justice.

Depuis mi-avril 2025, huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont lancé une pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladie ordinaires. Cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi de finances 2025, limite désormais le maintien de salaire à 90 % du traitement, une diminution jugée inacceptable par les syndicats.

Au 22 mai, la pétition avait recueilli plus de 113 000 signatures, montrant l’ampleur du mécontentement au sein des agents publics. Ces derniers dénoncent une mesure discriminatoire qui réduit leurs revenus, dans un contexte déjà marqué par plusieurs années de gel des salaires, de restrictions budgétaires et d’un pouvoir d’achat mis à mal.

L’intersyndicale appelle à maintenir la rémunération à 100 % lors des arrêts maladie et invite les agents à continuer de signer massivement pour faire pression sur le gouvernement. Elle prévoit de transmettre la pétition au ministère de la Fonction publique afin de défendre les droits des agents.

Une action juridique imminente pour contester la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie

Face à l’absence de réponse de Matignon malgré plusieurs demandes d’abrogation des décrets d’application, la fédération CFE-CGC des services publics a décidé d’engager un recours devant le Conseil d’État. Stanislas Gaudon, président de la fédération, estime que ces décrets présentent des « irrégularités » car ils s’appliquent à la rémunération globale alors que la loi de finances ne mentionnait que le traitement.

Cette contestation juridique intervient alors que les syndicats dénoncent également l’impact négatif de cette mesure sur le recrutement dans la fonction publique, secteur déjà confronté à des difficultés pour attirer et retenir du personnel qualifié. La baisse d’indemnisation est perçue comme un facteur aggravant qui pourrait pousser certains agents à quitter la fonction publique.

Des revendications plus larges pour une gestion durable

Au-delà de la contestation sur l’indemnisation, la CFE-CGC réclame l’adoption d’une loi de programmation de la fonction publique. Cette loi viserait à concilier les contraintes budgétaires avec une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, évitant ainsi les revirements politiques fréquents et offrant une meilleure stabilité aux agents.

Le bras de fer entre les syndicats et le gouvernement sur la question des arrêts maladie reflète un désaccord profond sur la politique sociale appliquée dans la fonction publique. La suite des événements dépendra en grande partie des réponses apportées par l’exécutif aux revendications syndicales, qui restent mobilisés et prêts à poursuivre la contestation.

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