La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires imposée par le gouvernement ne passe pas auprès des collectivités locales. Certaines envisagent de ne pas appliquer la mesure, revendiquant une liberté d’action sur la gestion de leurs agents.
La réforme portée par le gouvernement vise à réduire les indemnités versées aux fonctionnaires en arrêt maladie, dans un souci d’économie budgétaire. Cependant, les employeurs territoriaux, réunis au sein de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), dénoncent une décision imposée sans concertation et jugent cette mesure injuste pour leurs agents.
Selon Philippe Laurent, porte-parole de la CET, un certain nombre de collectivités envisagent de délibérer pour ne pas appliquer la réforme. Elles revendiquent un droit à la différenciation, estimant que la gestion des ressources humaines des fonctionnaires territoriaux doit relever des décisions locales et non d’une directive nationale uniforme.
Une bataille juridique en perspective
Cette fronde des employeurs territoriaux pourrait prendre une tournure judiciaire. En effet, en refusant d’appliquer une mesure décidée par l’État, ces collectivités s’exposent à un recours devant les tribunaux. La question qui se pose est de savoir si elles ont réellement le pouvoir de s’affranchir d’une décision gouvernementale ou si elles devront s’y conformer sous peine de sanctions.
Certains experts estiment que ce différend pourrait remettre en question les rapports entre l’État et les collectivités sur la gestion des fonctionnaires territoriaux. Il met en lumière les tensions croissantes entre les impératifs budgétaires de l’État et les attentes des collectivités en matière de gestion locale des effectifs.
Un impact direct sur les fonctionnaires
Comme l’expliquent nos confrères d’Acteurspublics, au-delà des enjeux politiques et juridiques, cette réforme affecte directement les fonctionnaires territoriaux, qui risquent de voir leur niveau de rémunération baisser en cas d’arrêt maladie. Cette perspective inquiète les syndicats, qui dénoncent une mesure punitive à l’égard des agents.
Selon eux, cette réforme pourrait aggraver les conditions de travail, en poussant certains fonctionnaires à retarder ou éviter un arrêt maladie par crainte d’une perte de revenu. Une situation qui pourrait, à terme, affecter la qualité du service public, notamment dans des secteurs déjà en tension comme la santé ou l’éducation.
Une issue incertaine
Alors que le bras de fer entre le gouvernement et les collectivités locales se durcit, il reste à voir qui aura le dernier mot. L’issue de ce conflit dépendra des éventuelles décisions judiciaires et de la capacité des employeurs territoriaux à faire valoir leur autonomie.
Dans les mois à venir, cette opposition pourrait redéfinir les relations entre l’État et les collectivités en matière de gestion de la fonction publique, un débat qui dépasse largement la question des arrêts maladie.
