Avec un déficit financier de 10,8 milliards d’euros en 2023, la Sécurité sociale est dans l'obligation de réduire son budget. Pour cela, la Cour des comptes a fait part de plusieurs propositions, parmi celles-ci figurent la réduction de la durée maximale d'indemnisation des arrêts maladie et une nouvelle répartition des charges.
Parmi les mesures phares avancées par la Cour des comptes pour tenter de réduire ces charges figure le passage du délai de carence, actuellement fixé à trois jours, à sept jours. Pour rappel, ce délai correspond au nombre de jours qui séparent le jour de la constatation de la maladie et celui du début du versement des indemnisations. Ainsi, si cette mesure entre en vigueur, les salariés ne seront indemnisés pour leurs arrêts maladie qu'à partir du 8ᵉ jour d'absence.
D'autre part, il est important de souligner qu'une telle disposition aura des répercussions directes sur les employeurs, qui maintiennent à 100 % la rémunération journalière de l'employé dans ce cas de figure. En raison de la pandémie du Covid-19, le nombre d'arrêts de travail a connu un bond phénoménal au cours des dernières années.
Selon une étude de l'Apicil, le nombre d'arrêts de travail d'une durée allant de trois à sept jours a augmenté de 8,5 points en 2022. En 2022, un total de 8,9 millions de congés maladies a été indemnisé par la Sécurité sociale. Le montant des dépenses engendré par les indemnités des arrêts de travail, au cours de cette même année, avait atteint 12 milliards d'euros, selon le rapport de la Cour des comptes. Un niveau supérieur de 56 % à celui enregistré en 2017.
La proposition du Medef concernant les arrêts maladie
Dans le but d'éviter de pénaliser à la fois les entreprises privées et la Sécurité sociale, le Medef a fait, en juin 2023, une tout autre proposition. Celle-ci se résume à mettre en place un ou deux jours de carence d'ordre public. Selon les estimations, cette mesure permettrait aux employeurs de réaliser « une économie pour les entreprises d’environ 1 milliard d’euros ». En revanche, elle représente une baisse de revenus estimée à 600 millions d'euros pour les employés.
La Cour des comptes propose également de réduire le taux de prise en charge des indemnités journalières de 5 points. Ainsi, la Sécurité sociale pourra faire baisser ses dépenses au même titre que les employeurs. Concrètement, le pourcentage d'indemnisation, qui représente à ce jour 50 % du salaire de base des 3 ou des 12 derniers mois de l'employé, dans la limite de 1,8 fois le SMIC, passera à 45 %. Pour l'heure, ces mesures sèment la controverse au sein du gouvernement.
