Pour freiner le déficit de la sécurité sociale, qui risque d’atteindre 17,2 milliards d’euros d’ici 2027, la Cour des comptes propose un ensemble de propositions portant notamment sur la révision des indemnisations des arrêts de travail, dont le montant explose.
Le déficit de la sécurité sociale a atteint 10,8 milliards d’euros en 2023, soit près de 4 milliards d’euros de plus que la prévision initiale, a indiqué la Cour des comptes, mercredi 29 mai, dans son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Un montant qui « atteindrait 17,2 milliards d'euros en 2027, sans plus de perspective de stabilisation et encore moins de retour à l'équilibre », anticipe la cour dans sa revue de dépenses, élaborée à la demande du gouvernement.
Pour remédier à cette trajectoire « non maîtrisée », conséquence de la dégradation des dépenses, la Cour propose une série de mesures. Il s’agit, en premier lieu, de revoir en profondeur les dépenses liées aux indemnisations des arrêts de travail, « qui ont augmenté de plus de 50% entre 2017 et 2022 pour atteindre 12 milliards d'euros dans le régime général », note le rapport.
En 2023, les arrêts maladie ont augmenté encore de 7,9% par rapport à 2022. Face à une telle explosion des chiffres, la Cour des comptes préconise de mettre en place certaines mesures restrictives au chapitre des indemnisations pour réduire les dépenses, comme la suppression de l’indemnisation des arrêts maladie de moins de huit jours et l’augmentation du délai de carence à 7 jours. La première mesure permettrait à la sécurité sociale de réaliser une économie sur ses dépenses de l’ordre de 470 millions d'euros, et la seconde 950 millions d'euros.
Revoir la répartition des charges entre la Sécu, l'employé et l'employeur
Aussi, une réduction de la durée maximale d'indemnisation d’une année permettrait de réduire encore les dépenses de quelque 750 millions d'euros, suggère l’institution au gouvernement. Pour atténuer la progression des dépenses, « il est nécessaire d’aller plus loin dans la lutte contre la fraude aux arrêts de travail et dans le contrôle des prescriptions de médecins », insiste la cour.
Selon les prévisions initiales, le déficit de la sécurité sociale devrait rester stable à 10,5 milliards d’euros. Mais « le respect de cet objectif ne sera atteint que si 3,5 milliards d’euros d’économies au moins sont réalisées », fait remarquer la Cour des comptes. Pour engranger plus d’économies, la réforme proposée suggère de revoir également la répartition des charges que partage la sécurité sociale, avec les employés et les employeurs privés notamment. Dans ce registre, la cour recommande de réviser les exonérations de cotisations sociales sur les compliments de salaire. Elles « se traduisent par une perte de recettes pour la Sécurité sociale qui peut être estimée à 18 milliards en 2022 », relève le rapport.
La gauche s'indigne !
Les réactions d'indignation de la gauche aux propositions de la Cour des comptes n'ont pas tardé à suivre. Sur X, la députée LFI Caroline Fiat dénonce une mesure « extrêmement dangereuse en termes de santé publique ». « Suppression des CHSCT. Suppression de 4 critères de pénibilités. Zéro reconnaissance du burn-out. Retraite à 64 ans. Si la Cour des comptes voulait vraiment “enrayer la flambée des arrêts maladies”, elle demanderait la démission de Macron », a écrit pour sa part le député François Ruffin.
