Face à une explosion des arrêts de travail frauduleux, le député de la Loire, Antoine Vermorel-Marques, annonce une proposition de loi pour permettre aux entreprises de licencier plus facilement les salariés abusant du système. Alors que la fraude aux arrêts maladie génère des millions d’euros de préjudice chaque année, cette initiative vise à renforcer la lutte contre ce phénomène et à protéger le système de santé.
Obtenir un faux arrêt maladie n’a jamais été aussi facile. En quelques clics et moyennant quelques dizaines d’euros, plusieurs sites internet offrent des certificats médicaux sans qu’il soit nécessaire de consulter un professionnel. Cette facilité d’accès aux faux arrêts de travail a entraîné une forte augmentation des fraudes, ce qui a poussé certains élus à réagir. Le député Antoine Vermorel-Marques considère que ce phénomène nuit gravement à l’intégrité du système de santé et qu’il est urgent de prendre des mesures.
La proposition de loi : renforcer le volet répressif
La proposition de loi déposée par Antoine Vermorel-Marques vise à faciliter le licenciement des salariés fautifs en cas de fraude. Si le salarié est pris en flagrant délit de fraude, l’Assurance maladie serait tenue de communiquer immédiatement les preuves aux employeurs, permettant ainsi une action rapide. Le texte, cosigné par Fabien Di Filippo et le groupe Droite Républicaine, vise à renforcer le volet répressif de la lutte contre la fraude sociale. L’objectif est de permettre aux employeurs de licencier leurs salariés fautifs plus facilement, tout en apportant une solution législative claire.
La fraude aux arrêts maladie représente un coût considérable pour l’État et pour la sécurité sociale. En 2024, l’Assurance maladie a détecté près de 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, un montant bien supérieur aux 17 millions d’euros repérés en 2023. Ces chiffres illustrent l’ampleur du phénomène, notamment avec la vente en ligne de faux arrêts maladie et de certificats. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), cette fraude inclut des documents falsifiés qui représentent à eux seuls près de 30 millions d’euros de préjudice.
Réactions et soutien gouvernemental à la proposition de loi visant les arrêts de travail frauduleux
La ministre déléguée à la Santé, Charlotte Parmentier Lecocq, a exprimé son soutien à la proposition de loi, tout en soulignant les efforts déjà déployés pour lutter contre la fraude. Elle a rappelé que des mesures comme la limitation des arrêts maladie via téléconsultation à trois jours et les contre-visites médicales ont déjà été mises en place. De plus, à partir de 2025, l’utilisation de Cerfa sécurisés pour les avis de travail papier devrait rendre la fraude plus difficile à réaliser. Toutefois, le soutien à cette nouvelle législation montre l’engagement du gouvernement pour améliorer l’efficacité du système.
Pour les entreprises, il est crucial de renforcer la vigilance face aux arrêts maladie. La proposition de loi permettrait de mieux protéger les entreprises contre les abus, mais elle soulève aussi des questions sur l’équilibre entre la protection des salariés et la lutte contre la fraude. Si la loi venait à être adoptée, elle obligerait les employeurs à prendre des décisions plus rapidement et à agir de manière plus proactive en cas de soupçon de fraude.
La proposition de loi de Vermorel-Marques représente une avancée majeure dans la lutte contre la fraude sociale, visant à protéger les finances publiques et à améliorer l’intégrité du système de santé. Si elle est adoptée, elle pourrait rendre plus facile le licenciement des salariés fautifs et offrir aux entreprises un moyen de lutter efficacement contre les abus.
