Les arrêts de travail ou arrêts maladie ont suivi une courbe ascendante ces dernières années. Plusieurs rapports, publiés l’année dernière, montraient une certaine stabilité du taux sur l’année 2023, mais une hausse constante était toujours observée sur le long terme. Dans l’optique de limiter ce phénomène, la Cour des comptes vient d’apporter une solution qui fait déjà débat.
Dans un rapport qu’elle a rendu public, lundi 13 mai, la Cour des comptes suggère une solution pour ralentir la hausse inquiétante du nombre d’arrêts de travail. Celle-ci consiste à autoriser les salariés à s’auto-déclarer en arrêt de travail sans avoir à justifier d’un avis médical. Mais, en contrepartie de ces arrêts de travail à courte durée, un jour de carence d’ordre public sera instauré. À première vue, l’idée peut paraître avantageuse, mais après réflexion, elle pourrait bien se révéler moins attractive.
L’impact de l’arrêt de travail auto-déclaré sur les salariés
Si l’idée de la Cour des comptes est mise en application, les salariés pourraient s’octroyer un arrêt de travail sans justifier d’un certificat médical apposé du cachet du médecin. Mais ils se retrouveront avec un congé maladie amputé d’une journée payée à cause du délai de carence pour ordre public, qui dispose que le salarié n’est pas rémunéré pour la première journée de son arrêt de travail. Ne permettant aucune dérogation, le jour de carence pour ordre public n’est pris en charge ni par l’Assurance maladie ni par l’employeur.
La décision de la Cour des comptes arrange plutôt les médecins qui n’ont pas cessé de réclamer la suppression de l’obligation de justifier tout arrêt de travail d’un certificat médical. « S’il est bien sûr nécessaire de pouvoir répondre aux demandes de soins de la population dès que nécessaire, nombreuses sont les consultations de médecine générale dédiées à attester l’évident, sans plus-value médicale ni soins prodigués », affirment les médecins généralistes et remplaçants du syndicat ReAGJIR, dans un rapport publié en 2023.
Par ailleurs, la Cour des comptes a fait remarquer que le procédé est déjà utilisé ailleurs. Au Québec, au Canada et au Royaume-Uni. Il suffit de remplir un formulaire officiel portant notamment sur les motifs médicaux de l’arrêt, pour prendre son congé maladie de courte durée. Réagissant sur TF1 à l’annonce de la Cour des comptes, le ministre de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, a affirmé que « c’est un sujet que je veux ouvrir avec les employeurs parce que c’est avec eux qu’il faut en discuter ».
Enfin, il y a lieu de rappeler que Axa France explique, dans son datascope du mois d’avril 2024, que la baisse timide de l’absentéisme au travail, l’an dernier, trouve son origine dans la diminution du nombre d’arrêts de courte durée liés au Covid-19. Mais en parallèle, les arrêts plus longs (plus de 2 mois), « c’est quelque chose qui avance lentement, mais sûrement », affirme Yves Hérault, directeur data santé et collectives chez Axa France. Le taux d’absentéisme de longue durée a ainsi atteint un record en 2023 (2,7%), contre 2,1% en 2019, précise-t-il.
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