Arnaques aux faux virements : la Cour de cassation estime que les banques ont leur part de responsabilité

En France, l'arnaque aux faux virements prend de plus en plus d'ampleur. Pour atteindre leur but, les escrocs font appel à l'ingénierie sociale. Pour la Cour de cassation, les banques ont toutefois leur part de responsabilité dans ces arnaques. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français estime que ces institutions ont un réel effort à faire sur le sujet.

« L’escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) désigne un type d’arnaque qui, par persuasion, menaces ou pressions diverses, vise à amener la victime à réaliser un virement de fonds non planifié », indique le gouvernement sur le site Internet cybermalveillance.gouv.fr. Pour ces arnaques aux faux virements, les malfaiteurs se font généralement passer pour un fournisseur demandant le règlement d'une facture ou d'un dirigeant d'une entreprise qui invite un salarié à effectuer un paiement.

Pour atteindre leurs victimes, les escrocs usent souvent des usurpations d'identités. D'après l’Observatoire de la Sécurité des moyens de paiements, 48 % des virements frauduleux sont le résultat d'une usurpation d'identité d'un fournisseur ou d'un dirigeant d'entreprise. En utilisant des informations trouvables sur les réseaux sociaux ou sur les sites des entreprises, les arnaqueurs arrivent à duper leurs victimes en usant de l'ingénierie sociale.

« Cette catégorie d’escroquerie est généralement réalisée par téléphone et/ou par messages électroniques, voire les deux, et concerne tous les types d’organisation. Dans certains cas, cette fraude fait suite au piratage et à l’utilisation de la messagerie de la personne ou entité usurpée », peut-on lire sur le site cybermalveillance.gouv.fr.

Une banque commandée par des magistrats à restituer les sommes versées indûment aux escrocs

Pour les banques, c'est aux entreprises qu'incombe la responsabilité de mettre en place un système de vérification qui vise à éviter les arnaques. Mais pour la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, les banques ont, elles aussi, leur part de responsabilité dans ces escroqueries. D'ailleurs, dans un arrêt rendu par la Chambre commerciale, financière et économique du 2 octobre 2024, une banque a été condamnée à rembourser les sommes versées dans le cadre d'une escroquerie aux faux virements. En effet, les magistrats responsables de cette affaire ont estimé que la banque a fait part de négligence.

Pour la justice, les banques sont donc tenues de redoubler de vigilance pour éviter les escroqueries aux faux virements. Pour ce qui est des entreprises, au vu des grands moyens utilisés par les escrocs, elles sont, elles aussi, appelées à mettre en place des systèmes de vérifications, ainsi que des procédures qui visent à mieux former les employés face aux escroqueries.