Le gouvernement prévoit de diminuer les aides versées aux entreprises pour l’embauche d’apprentis préparant des diplômes de l’enseignement supérieur, notamment les BTS et les formations d’ingénieurs.
Cette orientation rapportée par Le Monde, qui s’appuient sur des arbitrages budgétaires en cours. Depuis 2020, les employeurs bénéficient d’une aide financière pour chaque contrat d’apprentissage signé. Ce dispositif, mis en place dans le contexte de la crise sanitaire, avait été élargi à l’ensemble des niveaux de diplôme, du CAP au master. Il a contribué à une hausse du nombre de contrats enregistrés ces dernières années.
Selon les informations publiées, l’exécutif envisage désormais de recentrer ces aides sur les niveaux de qualification les plus faibles. Les formations de niveau bac +2, comme les brevets de technicien supérieur, ainsi que les cursus d’ingénieurs pourraient voir les montants versés aux entreprises diminuer.
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles travaille sur les paramètres financiers du futur dispositif. L’objectif affiché est de contenir la dépense publique liée à l’apprentissage, alors que le nombre de contrats a dépassé les niveaux observés avant la crise sanitaire. Les aides actuelles peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros par contrat, versés à l’employeur lors de la première année d’exécution. Ce soutien financier a été présenté comme un levier pour encourager l’embauche d’alternants, y compris dans l’enseignement supérieur.
Un recentrage des aides à l'embauche vers les niveaux de formation inférieurs
D’après les éléments relayés par La Tribune, le gouvernement souhaite concentrer davantage les financements publics sur les formations infra-bac et bac. Les niveaux supérieurs seraient moins soutenus financièrement à l’avenir. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique participe aux arbitrages relatifs à cette évolution. La décision s’inscrit dans le cadre de la préparation budgétaire et de la recherche d’économies sur certaines politiques publiques.
Les écoles d’ingénieurs et les établissements proposant des BTS suivent attentivement ces discussions, compte tenu de la part d’apprentis dans leurs effectifs. Plusieurs établissements ont développé ces dernières années des parcours en alternance, en lien avec les entreprises. Le dispositif d’apprentissage est financé en partie par France Compétences, établissement public chargé de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. L’augmentation du nombre de contrats a entraîné un déséquilibre financier de cet organisme, régulièrement évoqué dans les débats publics.
Aucune date précise d’entrée en vigueur n’est mentionnée à ce stade. Les modalités exactes, notamment les montants révisés et les niveaux de diplôme concernés, doivent encore faire l’objet d’annonces officielles. La réduction envisagée des aides à l’embauche dans l’enseignement supérieur marque une évolution du cadre financier de l’apprentissage. Elle intervient après plusieurs années de soutien élargi à l’ensemble des niveaux de formation, dans un contexte de contrainte budgétaire accrue pour les finances publiques.
