Versements indus, prestations non versées à tort... Le constat fait par la Cour des comptes concernant la branche famille de la Sécurité sociale n'a rien de bon. Tout comme pour l'année 2022, 2023 a également été une année où les erreurs ont coûté très cher.
Vendredi dernier, la Cour des comptes avait publié un communiqué dans lequel elle fait un triste constat quant à la branche famille de la Sécurité sociale. Selon ce rapport, « 5,5 milliards d'euros de versements indus, mais aussi de prestations non versées à tort, ont été constatés à la fin 2023, qui ne seront jamais régularisés », a expliqué la Cour dans son récent communiqué.
En 2022 déjà, la Cour des comptes avait pointé 5,8 milliards d'euros d'erreurs dans cette même branche famille de la Sécurité sociale. En 2023 comme en 2022, la Cour des comptes a indiqué être dans « l'impossibilité de certifier » les comptes de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
La cour « reconnaît les efforts engagés par la CNAF ». Néanmoins, le « montant des erreurs non corrigées » demeure « toujours élevé », indique-t-elle. « La capacité de détection des erreurs par le réseau demeure très inférieure au risque induit par l’insuffisante fiabilité des données déclarées par les allocataires », détaille la Cour dans son communiqué. « La CNAF demande aux allocataires de déclarer leurs ressources trimestriellement, et il y a beaucoup d’erreurs des allocataires dans ces déclarations, en particulier pour la prime d’activité », indique de son côté la CNAF.
Au total, ces erreurs de la Sécurité sociale représentent un total de 7,4 % du montant des prestations sociales, indique la cour dans selon rapport sur l'année 2023. Dans le détail, les prestations concernées sont notamment la prime d'activité, les aides au logement et le revenu de solidarité active.
D'ailleurs, la Cour des comptes indique que ces prestations sont les plus « susceptibles de fraude ». Toujours d'après le rapport annuel de la cour, la fraude potentielle représenterait près de 3,9 milliards d'euros en 2023. Par rapport aux données de l'année 2021, la progression est d'environ 39 %. Un chiffre colossal quand on connaît la volonté du gouvernement de faire face à tous types de fraudes.
Les autres branches de la Sécurité sociale également concernées par les erreurs
Les comptes des autres branches de la Sécurité sociale ont été certifiés « avec réserves ». Malgré cette certification, les erreurs sont pourtant bel et bien présentes pour ces branches également. En clair, le nombre d’erreurs sur les remboursements de frais de santé et les arrêts de travail est estimé à approximativement 10 % pour l’Assurance maladie, ce qui représente un montant de près de quatre milliards d’euros. En ce qui concerne la Caisse nationale d’assurance vieillesse, les erreurs de pension impacteraient un nouveau retraité sur sept.
