Depuis plusieurs années, la CAF s’efforce d’améliorer les aides sociales qu’elle offre à travers diverses réformes. Mais au vu de l’inflation qui impacte les ménages et de la conjoncture financière délicate du pays, la tâche reste complexe. Pour autant, la Caisse d’allocations familiales a réussi à instaurer quatre changements significatifs, même si certains d’entre eux sont sujets à controverse.
Les aides au logement (APL, ALS, ALF…)
La mise en œuvre de la réforme des aides au logement le 1ᵉʳ janvier 2021 a introduit plusieurs modifications qui n’ont pas toutes été bien accueillies par les bénéficiaires. Une des principales nouveautés est la révision du calcul du montant de ces aides, désormais basé sur les revenus des douze derniers mois. Selon le gouvernement, cette mesure vise à « verser le juste droit aux ménages qui en ont le plus besoin et à s’ajuster plus rapidement aux situations réelles ».
Concrètement, ce nouveau système a causé la baisse du montant des allocations pour un bon nombre de bénéficiaires. En contrepartie, cette réforme a été très bénéfique pour l’État, étant donné qu’elle a permis de réaliser une économie de 1,1 milliard d’euros par an sur le budget, déjà impacté par les 15 milliards d’euros des APL.
Le montant net social sur les bulletins de paie
L’autre réforme en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, c’est la mention du montant net social sur les fiches de paie. Ce montant permet de simplifier les déclarations de revenus auprès de la CAF, et rend, ainsi, l’accès aux aides plus facile. À noter que le montant net social sera ajouté progressivement sur les fiches de paie dès le mois de novembre 2023, avant qu’il ne devienne obligatoire à partir de janvier 2024.
Le versement à la source
Pour lutter contre le non-recours aux aides sociales, dû notamment aux démarches complexes, le gouvernement a mis en place le versement à la source. Il s’agit d’un dispositif qui consiste à verser de manière automatique les aides sociales aux ayants droit, sans passer par les démarches habituelles.
Le concerné devra simplement valider un formulaire prérempli sur le site de la CAF. Ce dispositif est appliqué pour plusieurs aides sociales, à l’instar de la prime d’activité, du RSA et des APL. Il va se répandre peu à peu, notamment au niveau des « territoires zéro non-recours » dans lesquels une expérimentation débutera dès l’automne 2023. La généralisation du versement à la source à tous les allocataires de la CAF devrait se concrétiser en 2024.
La réforme de déconjugalisation de l’AAH
Réclamée depuis plusieurs années par les défenseurs des droits des personnes en situation de handicap, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés sera mise en application le 1ᵉʳ octobre 2023. Elle profitera à plus de 1,1 million de Français. Grâce à cette réforme, le montant de l’AAH sera calculé sans tenir compte du revenu du conjoint.
« La réforme devrait faire environ 120 000 gagnants dont 80 000 nouveaux entrants quand 30 000 allocataires auraient pu être perdants. Mais ces derniers pourront rester dans l’ancien système tant que le système déconjugalisé leur est moins favorable », explique Nicolas Grivel, le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
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